IBM demande un règlement rapide du conflit l’opposant à SCO

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En conflit depuis de longs mois au sujet de Linux, IBM estime que son accusateur, SCO Group, manque de preuves et demande au juge d’accélérer la procédure…

IBM a déposé devant la chambre correctionnelle du district de l’Utah, qui instruit le conflit l’opposant à SCO Group au sujet de Linux, une requête visant à bénéficier de la procédure dite de “summary judgement”. Le summary judgement est un jugement sur les faits qui met fin à tout ou partie d’une procédure judiciaire avant même l’ouverture du procès. Il intervient dans la phase de “discovery”, période précédant le procès pendant laquelle les parties se communiquent l’une l’autre les preuves et témoignages dont elles disposent. Or, en l’espèce, IBM estime que SCO n’a jamais été en mesure de d’étayer ses accusations de non respect des lois sur le droit d’auteur. Sans compter que les accusations de SCO ont évolué avec le temps. Lorsqu’il a engagé en mars 2003 des poursuites judiciaires contre IBM, SCO l’accusait de concurrence déloyale, de rupture de contrat et surtout de vol de secrets de fabrication (voir édition du 7 mars 2003).

IBM, sûr de son bon droit

Selon SCO, IBM aurait copié du code source de l’Unix Systems V, qui appartient à SCO, dans Linux, ceci dans le cadre de sa contribution au développement du noyau du système d’exploitation libre. Mais en février 2004, SCO a abandonné cette accusation de pillage, déplaçant le conflit sur le terrain de la violation de ses droits d’auteur (copyright) sur Unix (voir édition du 9 février 2004). Problème : Novell de son côté prétend détenir ces mêmes copyright sur Unix (voir édition du 2 juin 2003)… Bref, la position de SCO s’est affaiblie au fil des mois et celle d’IBM s’est renforcée. Le fait qu’IBM demande aujourd’hui un summary judgement prouve qu’il est sûr de lui. Et si le juge estime qu’effectivement les éléments matériels fournis par SCO sont très insuffisants, il peut décider d’exclure du procès cette question de non respect du droit d’auteur. Comme elle constitue l’essentiel de la plainte de SCO, il est envisageable que ce conflit, qui dure depuis plus d’un an, se dénoue plus rapidement que prévu.


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