Identification électronique : l’UE veut faire place à l’interopérabilité

Régulations

Pour faciliter les échanges entre les citoyens de l’Union Européenne, Bruxelles souhaite favoriser l’interopérabilité entre les différents systèmes européens d’identification et de signature électroniques.

Afin d’harmoniser et de simplifier les échanges entre les Etats membres, la Commission européenne a décidé de mettre en place l’interopérabilité des systèmes nationaux d’identifications électroniques.

Le but étant de permettre aux citoyens européens de garantir la sécurité des transactions électroniques transnationales dans l’Union Européenne et de favoriser, pour les particuliers et les entreprises, l’usage des services publics en ligne.

Principal avantage, en plus de la sécurisation des échanges : mettre en place un statut juridique unique, garantissant, dans toute l’Europe, la validité des signatures électroniques, au même titre que celles apposées sur des documents papier.

Les pays membre sont également libres d’adhérer à ce système interopérable. Ainsi, les Etats disposant d’un système national d’identification électronique peut choisir – ou non- d’interagir avec le système européen.

Neelie Kroes, la vice-président de la Commission européenne et responsable de l’Agenda Numérique pour l’UE, souhaite ainsi la mise en place d’un règlement qui “permettra d’éviter un morcellement de l’internet et des services publics en ligne suivant les frontières des pays et facilitera la tâche de millions d’entreprises et de particuliers encore plus nombreux ».

Parmi les bénéficiaires de l’harmonisation des systèmes de signature et d’identification électroniques à l’échelle européenne, citons par exemple les étudiants, qui pourront directement s’inscrire en ligne à une université hors de leur pays, les personnes qui doivent accomplir en ligne bons nombres de démarches pour s’installer dans un autre pays européen ou les Européens, qui pourront accéder dans toute l’UE à leurs dossier médical en ligne (DMP –Dossier Médical Personnel en France, par exemple) et en autoriser leur consultation par un médecin.

Cette interopérabilité pourrait aussi être un précieux atout pour les entreprises, qui pourront candidater en ligne pour des marchés publics dans l’UE.

Elles pourront également signer, dater et cacheter leurs offres par signature électronique et les envoyer par e-mail.

 

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