Incitation à la haine via Twitter : existe-t-il “un énorme vide juridique ” ?

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Poursuivi par l’UEJF devant le TGI de Paris, Twitter considère que la justice américaine doit d’abord être saisie sur la question de la protection de l’anonymat.

Twitter fait de la résistance devant la justice française.

Dans une procédure en référé initiée par l‘UEJF et l’association J’accuse pour incitation à la haine, la société Internet américaine affirme qu’elle n’est pas en mesure de communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites sans l’accord de la justice américaine.

Lors de l’audience de référé qui s’est déroulée mardi, l’avocate de Twitter a déclaré que les données sont collectées et conservées par Twitter aux Etats-Unis.

Elle a exprimé un doute : “Twitter étant une société rattachée et soumise à la loi américaine, dois-je me soumettre à la loi des différents pays où j’exerce? Je ne sais pas.”

Pourtant, les statuts de Twitter France ont été déposés a priori…

Selon les propos recueillis par l’AFP, la défense de Twitter précise : il existe “un énorme vide, un point d’interrogation” qu’une procédure en référé ne serait pas en mesure de résoudre.

De son côté, l’avocat de l’UEJF souligne “l’hypocrisie de Twitter” qui protègerait l’anonymat de ses utilisateurs sous couvert d’un “intérêt commercial”.

La décision du TGI sera rendue fin janvier.

Sous couvert de hashtags douteux (#unbonjuif, #unjuifmort ou #sijetaisnazi), les deux associations ont découvert un défouloir sur Twitter avec des messages nauséabonds.

L’UEJF et l’association J’accuse ont déjà obtenu de Twitter le retrait de certains messages incitant à la haine raciale.

Mais, en revanche, elles ont dû enclencher une action en justice afin d’obtenir des éléments pour identifier les auteurs des comptes Twitter qui prêtent à polémique.

L’étape suivante sera le déclenchement de poursuites judiciaires pour les individus concernés.

D’autres associations comme SOS Racisme, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) se sont ralliées à cette procédure.

Les parties militantes qui ont initié l’action en justice attendent également que Twitter instaure en France un système permettant aux utilisateurs de signaler au réseau social les “contenus illicites” (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, appel au terrorisme…).

Mais cela variera en fonction des législations des pays.

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Ppictures)

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