Internet : le Conseil de l’Europe préconise un code de bonne conduite

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L’institution paneuropéenne, qui défend les droits de l’homme, émet des recommandations pour informer et de protéger les internautes.

Le Conseil de l’Europe vient de publier un ensemble de règles de bonne conduite destiné aux  fournisseurs de services Internet et aux éditeurs de jeux en ligne.  En s’appuyant sur la Convention européenne des droits de l’Homme, cette institution européenne a pour principal objectif de favoriser un espace démocratique commun. Elle vient d’émettre deux séries de lignes directrices afin de promouvoir le respect de la vie privée, la sécurité et la liberté d’expression des internautes européens.

Ces mesures ont été prises en concertation avec deux grands organismes européens : l’ISFE (Interaction Software Federation of Europe), la Fédération européenne des logiciels de loisirs, qui compte parmi ses membres des éditeurs de jeux en ligne comme ActiVision, Microsoft, Electronic Arts, Atari, Nintendo ou Ubisoft), et l’EuroISPA, la Fédération européenne des associations de fournisseurs de services Internet, qui regroupe des associations européenne, comme la française AFA, avec des membres tels que AOL, Bouygues Telecom, Microsoft France, Numericable, Orange, SFR ou Telecom Italia.

“Nous sommes en effet convaincus que tout acteur de la société – y compris le secteur privé – a un rôle à jouer dans sa sphère d’activité. Il ne s’agit pas de créer des textes juridiques, mais d’aider les entreprises à promouvoir ces droits au quotidien”, a déclaré Jan Kleijssen, Directeur des activités normatives du Conseil de l’Europe.

Favoriser l’autodiscipline chez les opérateurs et les éditeurs de contenus

Ces conseils pratiques édictés par le Conseil de L’Europe consistent, pour les fournisseurs de services et de jeux en ligne, à informer l’internaute sur ses droits, et les dangers que peuvent comporter la navigation sur le Net. Ainsi, les jeux en ligne doivent au maximum protéger les enfants, en les tenant à l’écart de contenus violents, sexistes ou racistes.

L’application aux jeux de systèmes d’évaluation et de certification comme le PEGI, qui préconise la classification de jeux par âge, permet aux parents d’être mieux informer des dangers que peuvent représenter certains jeux en ligne (pratique excessive, utilisation abusive de données personnelles).

Le Conseil de l’Europe souligne aussi l’importance d’informer les internautes sur les risques qu’ils encourent en naviguant sur le Net en devant faire face à des virus, des tentatives de phishing, de spams, de chevaux de Troie, à la confrontation à des contenus violents ou pornographiques, et aux sollicitations des enfants sur le Net à des fins sexuelles.

Le devoir d’information sur les moyens existants pour les en protéger (antivirus, contrôle parental, logiciels de filtrage, logiciels anti-espion, signature électronique) est également mis en avant. Ces recommandations valent tout spécialement pour les fournisseurs d’Accès à Internet et les fournisseurs de services sur le Web.


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