Internet : les 13 recommandations des Etats généraux de la presse écrite

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Le “Livre Vert” réunissant toutes les recommandations des quatre groupes de travail a été remis au gouvernement. Focus sur le volet Internet.

Les grandes lignes des 90 recommandations des Etat généraux de la presse écrite ont déjà filtrées dans la journée de mercredi, en particulier celles dédiées à Internet, Mais, c’est aujourd’hui que l’intégralité du Livre Vert a été rendue publique et remise officiellement à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

Les internautes peuvent le télécharger dans le document en format de fichier PDF sur le site Web des Etats généraux de la presse écrite. Il apporte des précisions sur les propositions financières émises par le groupe de travail sur la presse et Internet et notamment en ce qui concerne la publicité.

D’après une étude d’Aegis Media qui a intéressé les membres de ce pôle, Google capte “90% de la valeur dans la publicité à ciblage contextuel” grâce à ses liens commerciaux AdWords et la vente en régie des liens AdSense.

Des données qui leur ont inspiré, un passage de la proposition 9 (sur 13 au total) : “l’évitement de la constitution de positions dominantes sur le marché publicitaire”.

Le groupe de travail présidé par Bruno Patino demande une plus forte participation de “l’Etat-annonceur” pour les éditeurs de presse Internet et l’égalité entre Web et papier dans le système de taxation.

Accélérer la distribution multi-supports de contenus numériques

Le groupe de travail recommande également de ne plus se contenter de créer des contenus destinés à être consultés à partir d’un ordinateur mais d’élargir la palette des supports.

Il note que les smartphones et les téléphones portables en général bénéficient d’un taux de pénétration en France (83% d’après Forrester Research) plus important que celui d’Internet.

Il faut donc “accélérer la mise en place de la distribution digitale des contenus (e-book et kiosque digital) pour s’affranchir des contraintes de la distribution physique”, estime le groupe de travail.Les 13 recommandations du groupe de travail Presse et Internet

Proposition 1 : Réaffirmer le droit à l’information qui nécessite que les
informations générales et politiques demeurent hors du champ des droits
commerciaux exclusifs, quel que soit le support numérique présent ou à
venir. Traiter de même le droit de citation d’événements soumis à droits
commerciaux exclusifs.
Proposition 2 : Garantir le pluralisme en obligeant, de façon légale, les
opérateurs de réseau, les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche à être neutres en interdisant toute discrimination en fonction de l’origine et de la nature des contenus provenant des éditeurs de presse en
ligne transportés.
Proposition 3 : Permettre l’accès et l’utilisation des données de l’administration et des pouvoirs publics par les éditeurs de presse en ligne, sur tous les supports présents et à venir.
Proposition 4 : Reconnaître un statut d’éditeur de presse en ligne qui
n’exclue aucune des formes numériques ni aucun des supports utilisés
actuellement et à l’avenir.
Proposition 5 : Reconnaître que ce statut d’éditeur de presse en ligne
emporte l’acceptation pleine et entière, par les éditeurs de presse en
ligne, des responsabilités propres au statut d’éditeur de contenu, en tenant
compte toutefois, dans l’application de cette responsabilité, des réalités
technologiques et des dynamiques de flux de l’univers numérique,
et notamment des contenus générés par les utilisateurs (user generated
contents ou UGC).
Proposition 6 : Réajuster les aides à la presse afin de mieux prendre en
compte les spécificités et l’ampleur du défi du numérique, notamment en
augmentant de manière significative l’aide au développement des services
en ligne.
Proposition 7 : Mettre en place une politique fiscale favorisant l’innovation
permanente des éditeurs de presse en ligne, notamment par la
création d’un article équivalent à celui du 39 bis A du code général des
impôts (CGI) pour les éditeurs de presse en ligne et par l’insertion des
dépenses des éditeurs de presse en ligne dans le champ des dépenses
éligibles au crédit d’impôt recherche.
Proposition 8 : Favoriser l’investissement des particuliers dans les éditeurs
de presse en ligne (déductions fiscales, création de Sofipresse),
ainsi que les investissements publics/privés, les systèmes de dons et
de mécénat, et les aides en contrepartie de missions de service public
assumées par les éditeurs de presse en ligne.
Proposition 9 : Favoriser l’émergence de différents modèles d’affaires en
permettant le développement des recettes en ligne via :
• l’évitement de la constitution de positions dominantes sur le marché
publicitaire ;
• la fin d’un système de taxation inégalitaire entre l’univers « physique
» et l’univers « numérique » ;
• l’augmentation des budgets publicitaires de l’Etat-annonceur consacrés
aux éditeurs de presse en ligne.
Proposition 10 : Accélérer la mise en place de la distribution digitale des
contenus (ebook et kiosque digital) pour s’affranchir des contraintes de
la distribution physique.
Proposition 11 : Développer une politique de formation (initiale et continue)
ambitieuse pour l’ensemble des acteurs travaillant dans la presse
en ligne.
Proposition 12 : Promouvoir une gouvernance exemplaire du secteur de
la presse en ligne.
Proposition 13 : Réfléchir à la création d’un laboratoire des nouveaux
médias.

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