Internet mobile : la Commission européenne demande le plafonnement des factures

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Pour éviter les surfacturations liées à un usage trop intensif de l’Internet mobile, la Commission européenne va imposer aux opérateurs de prévenir et de couper la connexion lorsque le client atteint un certain palier.

Il y a quelques semaines, des mobinautes avaient eu la désagréable surprise de recevoir des factures mobiles exorbitantes. En cause : l’utilisation de la data, autrement dit, des données (consultation des e-mails, Internet,…) qui entrent et sortent de l’appareil mobile.

Pour régler définitivement ce problème, la Commission européenne est intervenue pour obliger les opérateurs à avertir puis à couper la connexion des clients trop gourmands. Cette initiative concerne surtout les abonnés qui utilisent leur connexion 3G à l’étranger et qui voient leur facture s’envoler.

“Cette disposition imposée par le règlement roaming (itinérance) de la Commission européenne était une demande de l’UFC Que Choisir” , indique Edouard Barreiro en charge des questions TIC et e-commerce pour l’association de consommateurs.

L’objectif affiché par la Commission, outre la protection des consommateurs, est de faire baisser les prix des services de téléphonie mobile lorsqu’ils sont utilisés depuis l’étranger.

Pour Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de l’économie numérique qui a porté cette disposition, “les mesures de protection contre les factures ahurissantes causées par l’itinérance des données est une étape indispensable pour gagner la confiance des consommateurs lorsqu’ils utilisent l’internet mobile lors de déplacement en Europe”.

Désormais, les clients ont jusqu’au 1er juillet prochain pour demander à leur opérateur de fixer un montant maximal de facturation mensuelle liée à l’utilisation de leur forfait “data”. Si aucune limite n’est fixée d’ici cette date, un seuil maximal de 50 euros sera établi par défaut mais restera modifiable à tout moment sur demande du client.

L’UFC-Que Choisir veut aller plus loin

“Il ne faut pas négliger que 50 euros reste une somme importante pour une majorité des consommateurs, il faut donc aller plus loin” , précise Edouard Barreiro. Avant d’ajouter : “A terme, en juillet 2010 par exemple, le consommateur doit pouvoir fixer lui-même le montant qui déclenche cette coupure.”

Le représentant de l’association de consommateurs veut aller plus loin : “il ne faut pas oublier l’information […] le consommateur doit être au courant d’un dépassement dès le premier euro, il serait anormal qu’il comprenne ce qui se passe uniquement lorsque sa ligne est coupée !”


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