L’Autorité de la concurrence estime ainsi qu’il fallait ouvrir le marché de l’iPhone à d’autres opérateurs en France afin de redonner un coup de fouet à la concurrence entre opérateurs de téléphonie mobile, notamment en raison « de l’attractivité de l’iPhone « .

Une « exclusivité de première présentation » de trois mois maximum pour Orange

Ainsi, Orange s’engage « à régulariser en conséquence de manière complète et définitive les accords d’exclusivité de partenariat avec Apple sur l’iPhone, ainsi que les contrats de distribution de l’iPhone passés avec les distributeurs ».

Toutefois, l’autorité administrative française estime qu’il sera possible au premier opérateur mobile de conserver une « exclusivité de première présentation » de trois mois sur les nouveaux modèles d’iPhone à venir. Mais cette mini-exclusivité ne devra pas se poursuivre pour faire d’Orange, encore une fois, un distributeur unique de certains modèles du smartphone d’Apple.

Apple a pris de con côté comme engagement de « ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en œuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d’exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d’iPhone, à l’exception d’exclusivités portant sur des modèles futurs d’iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois « .

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