Itinérance : Bouygues Telecom se dresse contre l’accord Orange – Free

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Bouygues Telecom conteste, auprès de l’Autorité de la concurrence, l’amendement qu’Orange et Free ont récemment signé à leur contrat d’itinérance 2G/3G.

La prolongation de l’accord d’itinérance 2G/3G entre Orange et Free passe mal chez Bouygues Telecom, qui a saisi l’Autorité de la concurrence.

La filiale du groupe BTP avait laissé entendre qu’elle examinait la possibilité d’un tel recours.

Ce qu’elle dénonce prend la forme d’un nouveau contrat signé en juin dernier et validé dans la foulée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

L’objet dudit contrat est de permettre à Free de disposer de l’infrastructure d’Orange non pas jusqu’en 2018 comme prévu à l’origine, mais jusqu’en 2020 pour la 3G et 2022 pour la 2G, le temps de déployer son propre réseau.

L’Arcep a préconisé ce prolongement de deux ans afin d’organiser l’extinction de l’itinérance par zones géographiques, dès le 1er janvier 2017 – le tout accompagné d’une baisse des débits, depuis ce 1er septembre, comme le fait remarquer Silicon.fr.

Du côté de Bouygues Telecom, on estime que cet accord permet à Free de casser le marché* en proposant des prix agressifs sans investir dans la construction d’un réseau mobile. On souligne surtout que cet avis est en contradiction avec celui rendu en 2013 (et confirmé en 2014) par l’Autorité de la concurrence, qui s’était prononcée, après une saisine du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, pour une extinction de l’itinérance dès 2016.

Le débat avait été relancé dans la continuité de la loi Macron du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Le texte a conféré de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’Arcep, qui n’avait pas tardé à reprendre le dossier en main, sur un avis du Conseil d’ État, sollicité par Bouygues Telecom. Invités, en mai dernier, à adapter leur contrat dans le but de maintenir des niveaux d’investissement suffisamment et à limiter les risques de distorsion concurrentielle, Free et Orange se sont exécutés…

* Dans l’absolu, Free a pu déployer son propre réseau : l’opérateur revendique 84,5 % de la population couverte en 3G et 68,3 % en 2G. Se pose néanmoins la question de sa capacité à soutenir un service de qualité à l’heure où sa base d’abonnés, toujours en croissance, approche des 12 millions.

Crédit photo : Andrey Gorgots – Shutterstock.com


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