Itinérance Free Mobile – Orange : un curseur à mieux délimiter selon Arnaud Montebourg

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Sur le marché tendu de la téléphonie mobile, le ministre du Redressement productif voudrait limiter l’avantage concurrentiel de Free Mobile associée à l’accord de roaming 2G – 3G signé avec Orange.

La question de la fin du contrat d’itinérance Free Mobile – Orange dans la 2G et la 3G continue de tarauder les opérateurs concurrents et le gouvernement (en particulier Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif). Un rival comme Bouygues Telecom souhaiterait que cet accord ne soit pas renouvelé à son terme pour forcer le nouvel entrant dans la téléphonie mobile à investir dans son propre réseau.

Une manière également de considérer que ce financement à marche forcé limiterait sa marge de manœuvre sur la guerre des prix grand public jugée ravageuse. Sachant que l’opérateur trublion a capté plus de 10% du marché de la téléphonie mobile en l’espace de deux ans d’activité.

Un mécanisme qui n’est pas si évident car, contrairement aux autres opérateurs, Free déploie son réseau au niveau national en prenant d’emblée la dimension de switch 4G dans ses équipements réseaux fournis par Nokia Solutions and Networks. Et la situation financière du groupe Iliad-Free est saine (peu d’endettement). En novembre 2013, le groupe de Xavier Niel évoquait un “succès” du refinancement de 1,4 milliard d’euros auprès de 12 banques internationales (crédit syndiqué signé en juin 2010), qui “illustre la solidité de la stratégie d’Iliad et notamment le déploiement de ses réseaux fixe et mobile”.

Petit flashback sur l’accord de roaming 2G – 3G au niveau national avait été signé entre Orange et Free Mobile en mars 2011. Ce contrat, d’une durée de six ans (échéance 2018, avec a priori une clause d’exclusivité jusqu’en janvier 2015), permet à Free Mobile de disposer d’un complément à son réseau propre en termes de couverture et/ou de capacité. Il avait vocation à préparer le démarrage commercial de Free Mobile survenu en janvier 2012.

Prochaine échéance règlementaire sous le contrôle de l’ARCEP : être en mesure de couvrir 75% de la population avec son réseau d’ici le 12 janvier 2015 (et 90% au 12 janvier 2018). Jusqu’ici, l’ARCEP n’a rien à reprocher à Free Mobile en matière de déploiement. Et l’opérateur concerné affiche son volontarisme pour respecter le timing.

Sollicitée par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence indiquait dans un avis remontant à mars 2013 que “l’itinérance dont bénéficie Free a permis d’animer la concurrence dès son entrée sur le marché. Elle doit cependant être bornée dans le temps.”

Pour l’itinérance 2G, “si elle devait être maintenue au-delà du droit qui est accordé jusqu’en 2016, elle devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs”.

En prenant en compte l’itinérance 3G, l’Autorité de la concurrence se montre plus prudente : elle estime nécessaire l’intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulation pour encadrer l’itinérance : préciser sa durée, régler les modalités de son extinction.

“L’itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d’une échéance raisonnable : 2016 – date à laquelle expirera le droit à l’itinérance 2G et s’ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d’itinérance entre Orange et Free– ou 2018 – échéance prévue par ce contrat”, peut-on lire dans le même avis.

Itinérance 4G pour Free Mobile : sujet chaud

En l’état actuel, aucun contrat d’itinérance portant sur la 4G n’est signé avec d’autres opérateurs. C’est un autre enjeu important pour Free : comment avancer rapidement dans la couverture 4G qui est faible actuellement pour Free Mobile alors que ses concurrents (Orange, SFR et Bouygues Telecom) alignent 3 millions de clients “Internet très haut débit mobile” en ce début d’année.

En vertu de l’attribution des licences 4G, Free dispose d’un droit à l’itinérance auprès de SFR dans les zones de déploiement prioritaire. “A ce jour, Free n’a encore conclu de contrat d’itinérance 4G”, indiquait l’Autorité de la concurrence. Tout en poursuivant : “En revanche, l’extension de l’itinérance 4G aux zones denses pose un problème beaucoup plus sérieux.” Prudence donc.

On en saura peut-être un peu plus sur la position du gouvernement au sujet de l’itinérance Free – Orange avec Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, à l’occasion de la présentation de leurs vœux adressés à la presse organisés jeudi midi.

Selon Les Echos, dans le cadre de cet accord de roaming, Free aurait versé environ 500 millions d’euros à Orange en 2012, puis 730 millions en 2013. Les analystes anonymes cités par le quotidien estiment que le montant en 2014 sera équivalent à celui de 2013. “Et il devrait commencer à baisser dans les années à venir.”

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(Credit photo : Iliad)


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