Itinérance Orange – Free Mobile : le gouvernement craint une distorsion de concurrence

Régulations
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L’Autorité de la concurrence va émettre un avis sur les “conditions et l’hypothèse du maintien” de l’accord de roaming Orange – Free Mobile. La mutualisation des réseaux mobiles est aussi problématique.

Le gouvernement a saisi l’Autorité de la concurrence pour demander un avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sera aussi consultée dans le cadre de cette requête.

L’une des principaux points abordés porte sur un cas spécifique : “la poursuite de l’accord d’itinérance Free et Orange”.

Signée en 2011, cette alliance roaming s’échelonne jusqu’en 2016.

Le gouvernement voudrait avoir des précisions sur les “conditions et l’hypothèse du maintien ou de la pérennisation de cet accord” (au-delà de cette échéance).

Une perspective qui pourrait avantager Free Mobile au point de déstabiliser la concurrence et qui pourrait servir de prétexte à Free Mobile pour ralentir le rythme de déploiement de son propre réseau.

Autre sujet abordé dans la même saisine : la mutualisation ou le recours à l’itinérance dans la bande des 800 MHz pour les zones les moins denses du territoire.

“Face aux difficultés qu’ils rencontrent, les opérateurs souhaitent être éclairés sur les différentes possibilités compatibles avec le respect des règles de concurrence.”

Enfin, le gouvernement s’interroge sur une éventuelle extension de la mutualisation des réseaux entre les opérateurs dans les zones les plus denses du territoire “sans porter préjudice à la concurrence, à l’emploi et à l’investissement”.

L’Autorité de la concurrence devrait rendre son avis fin février 2013.


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