iTunes-iPod : Apple est poursuivie pour vente liée aux Etats-Unis

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Une class action est lancée dans ce sens auprès d’un tribunal fédéral en
Californie. En France, UFC-Que Choisir se bat contre Apple sur le même sujet.

A quelques jours de l’ouverture du Mac World de San Francisco (du 8 au 12 janvier 2007), Apple est affecté par une série d’affaires qui pourrait émailler son image et gâcher la fête. D’une part, Steve Jobs est accusé d’avoir bénéficié de 7,5 millions de stock-options en 2001 sans l’accord du conseil d’administration selon le Financial Times. Les documents officiels approuvant cette distribution d’actions virtuelles auraient été falsifiés. La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain de la Bourse, examinerait les documents en question.

D’autre part, le rapport fiscal clôturant l’année 2006 (qui se termine le 30 septembre de chaque année pour Apple) remis à la SEC nous apprend que la firme de Cupertino est sous le coup d’une class action, une plainte groupée de consommateurs (ou action de groupe) particulièrement redoutée par les entreprises à cause des dédommagements potentiels qui peuvent en découler.

L’origine de la plainte remonte au 21 juillet 2006. Elle a été déposée par Melanie Tucker auprès d’un tribunal fédéral situé en Californie. Les plaignants reprochent essentiellement à Apple de violer les lois antitrust américaines (Sherman Act, California Business & Professions Codes et California Consumer Legal Remedies Act) en liant les fichiers achetés sur iTunes Store au baladeur numérique iPod. Le titres musicaux acquis à partir de la plate-forme de diffusion en ligne d’Apple ne peuvent effectivement être lus que par le terminal spécifique du fabricant informatique de Cupertino.

Les Américains peut-être inspirés par l’UFC-Que choisir

Selon le document remis à la SEC, les plaignants réclament des dommages et d’autres “exonérations” sans autres précisions. Apple a déposé une demande d’annulation de cette class action déposée le 3 novembre 2006 auprès du tribunal qui a finalement rejeté la requête le 20 décembre dernier.

Avec cette plainte, les consommateurs américains rejoignent le mouvement inauguré par l’UFC-Que choisir. L’association de défense des consommateurs avait déposé plainte dès le 9 février 2005 contre la filiale française de la firme à la pomme pour des raisons de vente liée, similaires à celles apparues aux Etats-Unis.

L’UFC-Que Choisir est un peu plus précise dans sa plainte et demande que l’incompatibilité des fichiers issus de l’iTunes Store avec les autres lecteurs que l’iPod soit clairement indiquée aux consommateurs. L’UFC réclame également des dommages et intérêts. L’affaire est en cours d’étude auprès du tribunal de commerce de Paris.

Dans la foulée, l’association de défense des consommateurs avait porté plainte contre Sony France pour les mêmes raisons. D’autres part, diverses associations de consommateurs issues de pays nordiques envisagent de poursuivre Apple sur les même base d’absence d’interopérabilité avec les produits concurrents.


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