UIT : la France n’adhèrerait pas au nouveau traité mondial des télécoms

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Selon l’Union internationale des télécommunications (organe de l’ONU), un “nouveau cadre solide” universel est établi. Mais le nouveau traité est loin de faire l’unanimité.

Après deux semaines de débats, c’est la fin de la Conférence mondiale des télécommunications internationales organisé à Dubaï. Pour quels résultats concrets ?

Un volume de 1275 propositions a été soumises à l’assemblée de 1600 délégués sur place issus de 151 Etats membres.

Un “nouveau cadre solide” est établi selon l’UIT mais on peut d’ores et déjà en douter au regard des réticences d’un certain nombre d’Etats à signer la version finale. Notamment la France.

L’objectif était de renégocier le Règlement des télécommunications internationales (RTI) sous la houlette de l’Union internationale des télécommunications (organe de l’ONU).

Ce traité a vocation à faciliter l’interconnexion et l’interopérabilité des services d’information et de communication dans le monde, leur fonctionnement efficace et leur large disponibilité pour le public.

Il énumère les principes généraux qui garantissent la libre circulation des informations et la liberté d’expression sur les réseaux TIC dans le monde.

De nouvelles dispositions concernent les pays en développement et la promotion de l’accessibilité à ce monde connecté pour les personnes handicapées.

D’autres résolutions ont été adoptées sur divers sujets comme l’établissement d’un numéro unique harmonisé à l’échelle mondiale pour l’accès aux services d’urgence, la transparence des prix de l’itinérance mobile (roaming), l’amélioration de l’efficacité énergétique des réseaux TIC et la réduction des déchets d’équipements électriques et électroniques.

La dimension sécurité IT a été abordée comme la protection des réseaux et la lutte contre le spam.

Mais l’adoption des résolutions ne fait pas l’unanimité.

Selon les informations encore fragmentaires dont nous disposons sur le taux d’adoption finale, 89 pays auraient signé la nouvelle version du traité selon LeMonde.fr.

Mais 55 autres auraient refusé de franchir le pas selon PCInpact.

La grande majorité des pays européens, y compris la France, ont botté en touche. Ils craignent une “reprise en main de l’Internet” par des pays aux régimes autoritaires.

Selon PCinpact, les autorités françaises jugeaient certaines dispositions finales incompatibles avec des principes qui fédéraient le camp européen.

Des principes-clés seraient bafoués comme “le maintien du champ d’intervention du RTI aux seules télécommunications”, “la compatibilité du RTI avec tous les autres traités européens et internationaux en vigueur dans ce domaine” et “le strict respect de la souveraineté des États”.

D’autres puissances comme la Chine et la Russie appellent à un “un contrôle accru des Etats sur Internet” pour canaliser la liberté d’expression.

Quant aux Etats-Unis, qui n’a pas non plus signé le document final, sa position est aussi catégorique.

Il est hors de question de renoncer au contrôle de certaines infrastructures essentielles d’Internet, comme le gestionnaire mondial des noms de domaine (ICANN) ou la racine d’Internet.

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Alberto Masnovo)

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