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2 Responses to Jeux d’argent en ligne : le rapport Trucy suggère une ouverture du marché

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  Le 8 décembre 2010 à 16:53 par martignoni

  Démission du Sénateur François Trucy, interrogations sur la Politique des jeux de la France

  IgamingFrance vient d’annoncer que le sénateur François « démissionnait de la Présidence du Comite Consultatif du jeu ». Cette annonce n’est pas une bonne nouvelle pour la Politique des jeux de la France. Le sénateur Trucy a beaucoup œuvré depuis dix ans pour faire évolué cette politique, longtemps rétrograde en matière de jeux en ligne et protectionniste, pour défendre les monopoles du PMU et de la FDJ avec de mauvais arguments. Malgré deux rapports volumineux, qui tentaient de faire la synthèse pour aboutir à une politique des jeux qui défende l’intérêt général et satisfasse dans le même temps aux exigences de la Commission Européenne, François Trucy a du encore beaucoup bataillé contre le « soldat Woerth », pour dessiner une nouvelle architecture du paysage ludique nationale qui ne soit pas une simple réponse conjoncturelle à la nécessité de libéraliser les jeux en ligne – rapidement – avant la coupe du Monde de football.

  La loi sur les jeux d’argent virtuel de Mai 2010 prévoyait – grâce notamment au travail du Sénat – la mise en place d’une Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) , d’un Comité consultatif des jeux (CCJ) et d’un Observatoire des jeux (ODJ) . Alors que l’Arjel, qui possède des moyens à la hauteur de sa mission, poursuit son travail avec succès sous la houlette de Jean François Vilotte, ces deux autres organismes – indispensables à une Politique des jeux qui défende l’intérêt général – n’ont curieusement toujours pas été installés sept mois après le vote de la loi .

  Le projet de décret communiqué dès janvier 2010 au rapporteur de la commission des finances du sénat n’a jamais été publié. Un « avis » présenté le 18 novembre 2010 au Palais du Luxembourg par le sénateur Gilbert Barbier s’étonne à juste titre de ce curieux « retard », que nous avons plusieurs fois signalé dans différents articles et notes de recherche. « La difficulté » viendrait du « refus des services du Premier ministre d’assurer le secrétariat du comite consultatif » . Alors « dysfonctionnement admistratif » ou tentative d’obstruction du travail parlementaire, et notamment de celui du Palais du Luxembourg, on peut sérieusement et de plus en plus s’interroger.

  C’est dans ce contexte, qui soulève déjà de nombreuses interrogations sur la volonté ou non du gouvernement d’appliquer la loi voté en mai, qu’une « mesure de déclassement « a été introduite hier dans le cadre de la loi des finances 2011. Cette mesure permet au gouvernement de modifier la loi sur les jeux en lignes, par « décret simple » sans consultation et sans attendre la clause de revoyure prévue à 18 mois. C’est pour cette raison que François Trucy a – non sans un certain courage – démissionné

  Souhaitons vivement que les autorités politiques et notamment celles rattachées au premier ministre – sachent faire revenir le sénateur sur sa décision et annoncent enfin l’installation complète de la nouvelle architecture du paysage ludique ( comite consultatif du jeu, observatoire des jeux, commissions) prévue par la loi sur les jeux en ligne et afin que la décision publique ne provienne pas uniquement d’un simple arbitrage politique ( conjoncturel) entre intérêts privés et afin d’aboutir à une politique des jeux cohérente qui défende l’intérêt général. Rappelons que la « recherche de l’intérêt général ne saurait être une simple résultante des intérêts privés » et de l’activisme lobbyiste (1), très actif ces derniers mois et ces derniers jours. Quant au Président de la République, qui ne l’oublions pas est à l’origine de la politique de jeu responsable (avec les casinos quand il était Ministre de l’Intérieur) il ne pourrait que tirer profit politique d’un tel recentrage, qui contribuerait à réduire fortement l’image « des amis du Fouquet’s », peu porteuse électoralement.

  Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin
  ( sociologue)

  8 décembre 2010

  (1) celui des opérateurs virtuels privés ( Stéphane Courbit en tête, qui s’agite beaucoup ces derniers temps) ; celui de la Française des jeux ( double langage , financement de la doxa du jeu pathologie maladie, instrumentalisation, autorégulation, commande d’une norme jeu responsable à l’Afnor…) ; celui de la doxa du jeu pathologie maladie (exploitation publique ou privé du business du jeu compulsif, conflit d’intérêts )…..

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  Le 24 mars 2011 à 18:58 par martignoni

  GAMBLING FRANCE

  OBSERVATOIRE DES JEUX DE HASARD ET D’ARGENT
  COMMUNIQUE
  • La composition de l’Observatoire des jeux (ODJ) vient d’être annoncée par un arrêté du 11 mars 2011 publié au journal officiel. Elle n’infirme pas nos analyses antérieures et semble conforter la crainte que nous avons exprimée dans notre dernière contribution (1). A savoir que les pouvoirs publics cèdent à la tentation et à la facilité de mettre en place un Observatoire « croupion » Avec tout le respect ( car bien entendu les qualités des personnes concernées ne sont pas en cause) que nous devons à Charles Coppolani ( qui sera le Président de l’Observatoire) et à Hélène Gisserot (Présidente du comité consultatif pour l’encadrement des jeux et du jeu : COJER et qui sera aussi membre de l’ODJ) il semble que nous avons là à faire, davantage à une Commission, à un COJER bis, qu’à un Observatoire scientifique des jeux de hasard. L’ODJ apparaît en outre strictement mono-disciplinaire et centré uniquement sur le jeu pathologie maladie. On s’interrogera en outre sur la symbolique engagée par ce choix pour l’économie des jeux et pour les opérateurs de jeux en ligne et en dur. On voudrait faire apparaître les opérateurs comme des dealers – Française des jeux et Etat Croupier en tête – qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Ne parlons même pas de l’image associée faisant apparaître les millions de français qui jouent, comme des drogués du jeu. Image désastreuse et surtout fallacieuse. Souhaitons beaucoup de courage à nos trois « collègues » addictologues, « professionnels de la lutte contre l’addiction au jeu », dont le cumul des fonctions souligne une grosse capacité de travail… Souhaitons surtout que les pouvoirs publics sachent revoir leur copie pour que l’ODJ soit plus représentatif, et/ou se dote de moyens ambitieux afin d’ externaliser des recherches pluridisciplinaires indépendantes sur les pratiques de jeu de nos concitoyens et la socialisation ludique contemporaine. Si l’Etat et la Majorité ont enfin le courage de jouer franc jeu et de ne pas tricher sur ce volet recherches, du dossier gambling, ils seront gagnants au bout du compte et éviteront bien des critiques, contentieux et polémiques ultérieures, au niveau national et européen. Si l’Opposition revient aux affaires, elle pourra également s’appuyer sur les travaux de cet Observatoire revisité, pour mener à bien sa politique des jeux. Dans cette perspective la Classe Politique dans son ensemble ( et notamment les parlementaires et sénateurs qui ont travaillé sur le dossier, les maires des villes casinos…) devrait pouvoir se mobiliser en faveur d’un véritable Observatoire des jeux. Les opérateurs pourraient également le faire, s’ils ne veulent pas que le produit particulier qu’il commercialise soit systématiquement et de plus en plus assimilé à une substance nocive.
  JP Martignoni sociologue (*)
  Lyon ( France) le 21 Mars 2011
  (*) Président Fondateur, il y a dix ans, de l’Observatoire des jeux, avec Marc Valleur (Directeur de Marmottan) et Christian Bucher (Psychiatre). Sur cet historique confer notamment les textes :  » Prolifération des jeux d’argent, misère de la recherche  » (Les Echos , « le point de vue de JP Martignoni», 25 Juin 2001,60) ; “Un Observatoire pour une politique des jeux ” (Espaces tourisme & loisirs n°210, décembre 2003, 16-20) ; « La nécessité d’une réelle politique des jeux « (Les Echos du 26,27décembre 2003, p.10, “Idées” « le point de vue de « )

  (1) JP Martignoni : « L’Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire Croupion » (11 pages, mars 2011)
  contacts
  @ : jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr

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