Jeux en ligne : le Conseil constitutionnel laisse la loi intacte

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Le Conseil constitutionnel a rejeté tous les griefs présentés par le groupe PS de l’Assemblée nationale, qui pointait du doigt plusieurs “irrégularités”.

Les jeux sont faits au niveau de la loi. Le 12 mai, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (paris sportifs, paris hippiques, poker).

Le Parlement a adopté définitivement ce texte le 6 avril. Mais, le 13 avril, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, considérant que plusieurs dispositions du texte comprenaient des irrégularités : procédure d’examen parlementaire, insuffisance de l’encadrement de la future loi ( lutte contre la fraude, blanchiment d’argent), manque de moyen de contrôle attribué à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), incompatibilité avec le droit européen…

Le Conseil constitutionnel précise qu’il “a rejeté l’ensemble des griefs présentés par les requérants”. Tout en précisant qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel “d’examiner la compatibilité d’une loi aux engagements internationaux et européens de la France”.

Le calendrier du gouvernement serait donc maintenu : les internautes pourront commencer une offre élargie de jeux d’argent et de hasard en ligne (paris sportifs, paris hippiques, poker) à l’occasion de la prochaine Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin – 11 juillet).

Jusqu’ici, seuls le PMU et la Française des Jeux, en situation monopolistique, disposaient d’un droit d’exploitation sur Internet.


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