Jeux en ligne : le ménage commence dans la nébuleuse des sites “pirates”

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L’ARJEL somme les opérateurs de jeux, qui ne disposent pas de licences légales, de ne plus chercher à toucher les internautes français. 17 mises en demeures ont été lancées dans ce sens. Un premier pas vers le filtrage ?

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sera intraitable vis-à-vis des sites illégaux de jeux en ligne alors que l’ouverture officielle du marché est enclenché (paris sportifs sur Internet dans un premier temps à l’occasion de la Coupe du monde de football puis le poker).

Elle vient d’adresser dix-neuf mises en demeure à des opérateurs illégaux pour les sommer de stopper leur activité en France ou d’essayer d’attirer des internautes français vers leurs sites.

Faute de réactions de la part des acteurs Internet visés, l’ARJEL pourrait initier des actions en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.

Une procédure qui pourrait aboutir au blocage des sites de jeux incriminés par l’intermédiaire des hébergeurs et des  fournisseurs d’accès Internet. Une nouvelle disposition issue de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d’argent en ligne.

Avec l’instauration de l’ARJEL, tout opérateur de jeux d’argent souhaitant exercer son activité en France se voit délivrer une licence d’Etat.

Sans ce précieux sésame, il est considéré par les autorités françaises comme un site pirate.


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