Jeux en ligne : les jeux sont faits à l’Assemblée nationale

Mobilité

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur les jeux en ligne. Les dispositions du gouvernement sont largement sauvegardées.

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne avance plutôt bien bien que l’orientation des discussions parlementaires ont plus tourné vers les valeurs d’intérêt général que vers le dispositif technique.

Mardi 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture par 302 voix contre 206 le texte pour une “libéralisation maîtrisée” du secteur.

Il ouvre à la concurrence les jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker) et donc remet les monopoles traditionnels de la Française des jeux, du PMU et des casinos. Le Sénat doit désormais prendre en main ce texte.

Musique et jeux en ligne, même combat ? L’objectif du gouvernement est de développer une offre légale tout en renforçant la lutte contre le piratage et de répondre à une injonction de la Commission européenne qui demande à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence depuis deux ans.

Dans les grandes lignes du texte, à partir du 1er janvier 2010, les opérateurs de jeux sur Internet pourront solliciter un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable auprès d’une nouvelle autorité administrative indépendante : l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne, à l’instar d’une Hadopi pour la lutte anti-piratage numérique). Elle a vocation à attribuer les agréments, contrôler l’activité des opérateurs et participer à la lutte contre l’offre illégale.

Les opérateurs agréés devront se conformer à un cahier des charges, qui prendra notamment en compte la question de la dépendance au jeu. Sur le front fiscal, ils seraient ponctionnés à 7,5% pour les mises pour les paris sportifs et hippiques et à 2% pour le poker.

Ces taxes permettront de lutter contre la dépendance aux jeux, de financer le sport amateur et la filière hippique.


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