Jeux en ligne et droit du consommateur : UFC-Que Choisir s’attaque à Valve

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UFC-Que Choisir a assigné devant le TGI de Paris la société Valve, éditrice de la plate-forme de jeux en ligne Steam, pour faire supprimer des clauses de ses CGV considérées comme abusives.

L’UFC-Que Choisir a décidé d’assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Valve, éditrice de la plate-forme de jeux en ligne Steam, afin de faire supprimer 12 clauses considérées comme abusives ou illicites.

Depuis mai 2014, l’association de défense des consommateurs a mis en demeure cinq sociétés, Valve, Microsoft, Sony, Blizzard et Electronic Arts, leur demandant de modifier certaines clauses préjudiciables aux intérêts du consommateur concernant leurs plates-formes de jeux en ligne.

Toutefois, Valve a décidé de ne pas se soumettre à cette demande de modification de ses conditions générales, concernant notamment la possibilité de transfert ou de revente des jeux acquis licitement.

« L’utilisateur n’est pas autorisé à vendre ou facturer ou transférer son droit d’accès et/ou d’utilisation des contenus et services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme », précise Valve dans les CGV de Steam.

En outre, la société éditrice de cette plate-forme de jeux s’exonère des responsabilités auxquelles elle est tenue par loi, concernant notamment la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

Alors que, selon UFC-Que Choisir, Steam « est une cible de choix pour les hackers (77 000 comptes seraient piratés chaque mois) ».

En outre, si les fonctionnalités de la plate-forme permettent aux joueurs de créer des contenus (objets/personnages supplémentaires), Valve réfute, dans ses conditions générales, le respect des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs créateurs en s’arrogeant la possibilité de réutiliser ces contenus à sa guise.

Valve met également à disposition des joueurs un porte-monnaie virtuel personnel, alimenté par de l’argent réel. Mais si le compte est clôturé, il est impossible de récupérer les fonds versés.

Plus fort encore, l’éditeur a choisi l’application du droit luxembourgeois  même envers des consommateurs français.

 

Crédit image : Gorosi – Shutterstock.com


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