Jeux vidéo : le crédit d’impôt enfin instauré

Mobilité

Le décret d’instauration est paru au Journal Officiel. Une mesure qui a nécessité cinq ans de lobbying de la part des professionnels du secteur.

Le monde des jeux vidéo peut souffler : après l’avoir réclamé pendant cinq ans l’instauration d’un crédit d’impôt pour la production de jeux vidéo, le décret ad hoc a été publié au Journal officiel en date du 31 mai. Il permet aux studios de création de déduire des impôts des sociétés concernées 20% des dépenses éligibles liées au jeu (dans la limite de trois millions d’euros par entreprise).

Pour être éligible, le projet devra avoir un coût de développement supérieur ou égal à 150 000 euros. Si la finalité commerciale du jeu n’est pas remise en cause, la nouvele production ne devra pas comporter de “séquences à caractère pornographique ou de très grande violence”. Les jeux éligibles seront sélectionnés sur la base de critères culturels et d’originalité, ainsi que sur le degré de participation de collaborateurs de création européens, selon le dispositif retenu.

Un dispositif d’avantages fiscaux qui a nécessité un accord des plus hautes autorités de régulation au niveau européen. Lors de son discours pour l’inauguration des Assises du numérique organisée le 29 mai dernier (voir vidéo), Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, a remercié les efforts fournis en la matière par les services de Viviane Reding, membre de la Commission européenne en charge des Médias et de la Société de l’Information. Il avait donné leur feu vert en décembre 2007.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur