Jospin crée le Forum des droits sur l’Internet

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A l’occasion des journées parlementaires sur la société de l’information, Lionel Jospin a annoncé la création du Forum des droits sur l’Internet. L’idée est de rassembler les informations et d’organiser les débats autour des grandes questions juridiques liées au Net.

Fin juin, Christian Paul remettait à Lionel Jospin les conclusions de son rapport sur la corégulation d’Internet. Hier, à l’occasion des journées parlementaires sur la société de l’information, le Premier ministre a annoncé qu’il allait concrétiser la principale proposition du rapport, à savoir la création d’un Forum des droits sur l’Internet (voir édition du 29 juin 2000). Mais Lionel Jospin est resté très vague sur la composition de cette association  on sait en effet qu’il ne s’agira pas d’une nouvelle autorité administrative. On ne connaît pas non plus la date d’échéance que s’est fixée le gouvernement pour sa mise en place.

Seule certitude : l’association regroupera à la fois les acteurs privés et publics d’Internet et les utilisateurs eux-mêmes. Dans son discours, le Premier ministre a indiqué que “(le Forum des droits sur l’Internet) devra en particulier associer étroitement les trois autorités administratives indépendantes concernées au premier chef par l’Internet, c’est-à-dire le Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’Autorité de régulation des télécommunications et la Cnil.”

Daniel Kaplan a participé à la mission de réflexion sur la corégulation. Selon le consultant, délégué général de la Fing (Fondation pour l’Internet nouvelle génération), la mission du Forum se situera clairement à deux niveaux : “D’une part la diffusion de l’information, qui est essentielle et portera sur le droit, les devoirs, le contexte ; d’autre part l’organisation du débat sur les sujets soulevés.” Les questions liées à Internet sont complexes et techniques, elles ne concernent pas seulement le contenu. “Il va falloir développer des méthodes précises pour faire émerger des consensus”, souligne-t-il avant de rappeler : “Le Forum n’aura pas pour vocation de recueillir les plaintes.” Daniel Kaplan dévoile ensuite le processus d’élection envisagé : “Puisqu’il n’y a aucune possibilité de rechercher une représentativité, nous avons évoqué un consensus fort selon lequel pour adhérer il faut que moins de 20 % des gens ne veuillent pas du nouveau membre pour qu’il soit accepté.” Une démarche peu banale, que seul le gouvernement peut choisir de retenir.

Pour en savoir plus  :

* La mission sur la corégulation

* L’intervention du Premier ministre lors des assises parlementaires de l’Internet


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