Justice – Europe: Google doit supprimer des données persos d’un citoyen espagnol

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Au nom d’une esquisse de droit à l’oubli, Un Espagnol a demandé le retrait d’informations persos sur Internet. La décision CJUE a tourné en défaveur du moteur Google.

Face à Google, un citoyen espagnol a obtenu de la part de la justice européenne l’équivalent d’un droit à l’oubli qui risque de faire du bruit. Surtout en plein débat sur la révision de la directive sur la protection des données personnelles datant de 1995.

Dans un arrêt en date du 13 mai, la Cour européenne de justice européenne a considéré que l’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers.

L’origine de l’affaire remonte à 1998 et démarre en Espagne : le quotidien La Vanguardia publie des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné (Mario Costeja Gonzalez). D’abord dans son édition papier puis sur Internet.

Fin 2009, l’intéressé saisit l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, équivalente à la CNIL en France). Considérant que la saisie immobilière avait été réglée, il considère que les mentions disponibles sur le Web à propos de cette affaire sont « dépourvues de toute pertinence ». Mario Costeja Gonzalez demande aussi au journal espagnol de supprimer les données personnelles ou de modifier les pages en cause sur la version électronique.

D’autre part, il exige que Google supprime ou occulte les données le concernant dans les résultats de recherche et les liens de La Vanguardia. On tombe en plein dans le débat sur l’esquisse d’un droit à l’oubli à l’ère numérique.

Si l’AEPD a rejeté la demande concernant le retrait des informations sur La Vanguardia, elle s’est en revanche montrée plus à l’écoute concernant la requête relative à Google : le moteur est sommé de désindexer les données personnelle pour en rendre l’accès impossible à l’avenir.

Mais Google refusant de se plier à cette injonction, c’est la justice espagnole qui a pris le relais. Et elle a transmis une série de questions à la Cour européenne de justice européenne avant de trancher.

Traitement des données : Google en détermine les finalités et les moyens

La teneur de l’arrêt émis par la CJUE constitue « une surprise » selon l’AFP, « car elle va à l’encontre de l’avis de l’avocat général, généralement suivi par la Cour« . En juin 2013, ce dernier avait considéré que Google n’était pas responsable des données personnelles apparaissant sur les pages de son moteur et que le « droit à l’oubli » ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Mais l’arrêt de la CJUE (disponible en version PDF) ne va pas dans le même sens : « En recherchant de manière automatisée, constante et systématique des informations publiées sur Internet, l’exploitant d’un moteur de recherche procède à une « collecte des données » au sens de la directive remontant à 1995. Google « extrait », « enregistre » et « organise » ces données dans le cadre de ses programmes d’indexation avant de les conserver sur ses serveurs. « Et, le cas échéant, de les communiquer à ses utilisateurs et de les « mettre à la disposition de ces derniers sous forme de listes de résultats. »

La CJUE juge par ailleurs que l’exploitant du moteur de recherche est le « responsable » de ce traitement (…), « étant donné que c’est lui qui en détermine les finalités et les moyens ».

En conséquence, « les liens vers des pages Web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations », a tranché la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans les prochaines décisions au « droit à l’oubli » à l’ère numérique qui reste à ériger, la dimension du droit à l’information publique devrait constituer un curseur non négligeable.

Quiz : Maîtrisez-vous vos données personnelles sur Internet ?

(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright: F. JIMENEZ MECA)


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