Justice : le créateur d’un blog n’engage pas toujours sa responsabilité de producteur

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Les Sages du Conseil Constitutionnel ont estimé que le créateur et producteur d’un blog ne peut pas toujours être tenu responsable des contenus, comme les commentaires, publiés sur son site Web.

Un blogueur est-t-il responsable de tous les contenus publiés sur son blog, y compris les commentaires d’internautes ?

Les Sages du Conseil Constitutionnel ont ainsi statué ce 16 septembre sur la responsabilité du « producteur » d’un site en ligne concernant les diverses publications qui y figurent, dans le cadre d’une saisine de type QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), en juin dernier, portant sur la responsabilité pénale du producteur et du responsable de publication dans le cadre d’un blog.

Cette QPC était relative à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Cet article concerne le régime de responsabilité pénale des différents acteurs de la communication par voie électronique,  communication au public en ligne compris.

“Dans ce système de responsabilité en « cascade », est d’abord mis en cause le directeur de la publication, à défaut, l’auteur du message et, à défaut de l’auteur, le « producteur”, précise le Conseil Constitutionnel.

Cette question s’insère dans le cadre d’une affaire où une entreprise de distribution avait attaqué un blog lancé par un de ses franchisés, sur lequel d’autres franchisés de l’entreprise s’exprimaient et critiquaient la société mère, via des commentaires.

Dans le cadre de cette saisine, le Conseil Constitutionnel a estimé que le fameux article 93-3 “ne saurait, […], être interprété comme permettant que le créateur ou l’animateur d’un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes (par exemple, sur un forum de discussion), voie sa responsabilité pénale engagée en qualité de producteur à raison du seul contenu d’un message dont il n’avait pas connaissance avant la mise en ligne.”

Donc, ce producteur et créateur de blog ne peut être toujours tenu responsable des commentaires publiés en ligne par d’autres internautes.

Les Sages ont justifié cette décision par deux raisons. Premièrement, le producteur du blog n’a connaissance des commentaires qu’une fois ceux-ci publiés sur le blog, et non pas en amont.

Deuxièmement, l’auteur du message publié sur le blog peut être anonyme.

 

Crédit photo : Copyright Oleg Golovnev – Fotolia.com


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