Amazon a-t-il dépassé le cadre légal concernant l’exploitation de son lecteur d’e-books Kindle ?

Diner’s room, un blog animé par « Jules » traitant de sujets juridiques et politiques, revient sur l’épisode des versions électroniques des ouvrages 1984 et La Ferme des Animaux de George Orwell.

Amazon a pris la décision d’écraser les fichiers directement sur les lecteurs e-books de ses clients, après avoir constaté une lacune dans la protection des droits d’auteur.

« Amazon n’a pas fait autre chose que de s’introduire dans un système qui ne lui appartenait pas pour procéder à l’altération de données », commente « Jules » sur son blog.

En France, c’est considéré comme un délit (article 323-3 du Code pénal relatif à l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé). « Tous les Etats américains prévoient des infractions analogues », poursuit le blogueur expert.

« La question, bien sûr, sera de savoir, en droit français ou américain, si la destruction a été frauduleuse ».

Dans tous les cas, « Jules » estime que « le comportement d’Amazon, en l’occurrence, paraît bien proche de l’illégalité ».

De plus, cette opération de suppression des fichiers en intervenant directement sur le Kindle ne figure pas dans les conditions générales d’exploitation du lecteur e-book d’Amazon.