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L’union européenne ouvre le portail e-Justice
Le portail multi-lingue e-Justice vient d’ouvrir ses portes. Il a vocation à faciliter les démarches juridiques dans les 27 pays membres de l’UE.
Le 16 juillet, le portail européen e-Justice a été inauguré sous la houlette de l’Union européenne.
Il a vocation à offrir « un point d’accès unique permettant d’accélérer et de faciliter la recherche » sur des procédures judiciaires transfrontalières.
Ce portail se veut être la référence en matière judiciaire pour l’ensemble des citoyens à l’horizon de 2013.
E-Justice, destiné au grand public et aux entreprises, fournit des informations juridiques en 22 langues sur les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE.
Pour cette première version, e-Justice comporte 12 000 pages d’informations.
L’an prochain, le contenu de ce portail sera enrichi de différents outils : fiches d’informations sur les droits des victimes et suspects, ordre de paiement européen, système de visioconférence pour éviter au juge un déplacement à l’étranger, etc.
A terme, même les casiers judiciaires devraient être accessibles via e-justice.
Il proposera des outils de recours utiles pour les PME comme l’injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (recouvrement de créances impayées dans un autre État membre) et des services de médiation.
Ultérieurement, les casiers judiciaires devraient être aussi accessibles à travers e-Justice.
Une présentation vidéo ici.
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40 Responses to L’union européenne ouvre le portail e-Justice-
Le 20 juillet 2010 à 17:48 par webreac
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Le 30 novembre 2011 à 14:08 par singapore property
Commentaires plus récents
12 000 pages d’information. Ca veut dire combien de pages à lire avant de trouver l’information pertinente ?
J’irai sur ce site lorsqu’ils auront simplifié.
Et le moteur de recherche çà vous dit quelques chose ?
Au contraire, je trouve que çà fait peu de règles en commun. Si vous savez chercher, vous trouvez !Ce sont des cours d’informatique de base qu’ils vous faut…
Est-ce que simplifier , çà veut dire déréglementer selon vous ? Je ne suis pas d’accord avec le fond de votre commentaire. Mais je penses que vous voyez que notre justice est trop lente dans les mauvais cas et trop rapides dans de mauvaises circonstances aussi. Mais il s’agit de la justice, trop rapide elle peut être injuste et expéditive, et trop lente elle est absurde !Ces agents de la sociétés( car il ne s’agit que de l’idée de justice d’une société par les Hommes qui la compose : la justice des hommes pour les Hommes). La justice ne peut être totalement pure et c’est bien a cela que servent ces règles, a ce qu’elle soit la plus juste possible…
Avant de poster votre commentaire, vous auriez pu aller voir le site ! Je le trouve sobre et facile a utiliser.
Savez vous que certains payent pour avoir les informations présentes sur ce site ? Nous les nommons avocats et associations de consommateurs.
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