L’union européenne ouvre le portail e-Justice
Le portail multi-lingue e-Justice vient d’ouvrir ses portes. Il a vocation à faciliter les démarches juridiques dans les 27 pays membres de l’UE.
Le 16 juillet, le portail européen e-Justice a été inauguré sous la houlette de l’Union européenne.
Il a vocation à offrir « un point d’accès unique permettant d’accélérer et de faciliter la recherche » sur des procédures judiciaires transfrontalières.
Ce portail se veut être la référence en matière judiciaire pour l’ensemble des citoyens à l’horizon de 2013.
E-Justice, destiné au grand public et aux entreprises, fournit des informations juridiques en 22 langues sur les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE.
Pour cette première version, e-Justice comporte 12 000 pages d’informations.
L’an prochain, le contenu de ce portail sera enrichi de différents outils : fiches d’informations sur les droits des victimes et suspects, ordre de paiement européen, système de visioconférence pour éviter au juge un déplacement à l’étranger, etc.
A terme, même les casiers judiciaires devraient être accessibles via e-justice.
Il proposera des outils de recours utiles pour les PME comme l’injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (recouvrement de créances impayées dans un autre État membre) et des services de médiation.
Ultérieurement, les casiers judiciaires devraient être aussi accessibles à travers e-Justice.
Une présentation vidéo ici.