La CE révise son texte sur le cache

Régulations

La Commission Européenne a finalement modifié son projet de directive relative à la protection du droit d’auteur, pour ne pas menacer la pratique du cache devenue indispensable pour ne pas engorger l’Internet.

Le nouveau projet de réglementation européenne relative au respect du droit d’auteur ne menacera finalement pas l’utilisation des caches sur les serveurs Internet. Il y a peu, la Commission européenne envisageait de voter un texte qui risquait de rendre illégaux le cache, le stockage et la copie temporaire des contenus sur Internet. En février, le Parlement européen avait appelé à bannir toutes les copies non essentielles de l’information, suggérant que cela protègerait les auteurs (voir édition du 11 février 1999 et du 9 février 1999). Or l’utilisation de cache s’est démultipliée durant les dernières années, si bien qu’elle est devenue un élément fondamental de l’infrastructure des réseaux. Heureusement, il a été annoncé jeudi que la directive comportait désormais une nouvelle mention rendant légales les pratiques “qui facilitent le fonctionnement effectif des systèmes de transmission” des documents électroniques.


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