La chasse aux pirates pourrait s’étendre à la France

Mobilité

L’offensive de la RIAA contre les internautes qui échangent de la musique en ligne pourrait faire des émules en France. En effet, le président de la SCPP n’exclut pas d’éventuelles poursuites judiciaires dans l’Hexagone.

La RIAA (Recording Industry Association of America), l’association de défense de l’industrie du disque américaine, n’est pas la seule ni la première à poursuivre des internautes à titre individuel. L’Allemagne, l’Italie et le Danemark ont connu des affaires similaires. Mais la RIAA est la première à lancer une offensive aussi massive contre le piratage. Lundi 8 septembre 2003, l’association a déposé 261 plaintes contre des internautes qui avaient échangé illégalement des fichiers musicaux (voir édition du 9 septembre 2003). A cette première série de plaintes devrait succéder une autre salve d’assignations, aux dires des responsables de l’organisme de lobbying.

Des moyens d’action

Une telle opération pourrait-elle avoir lieu en France ? Ce n’est pas exclu. “Nous serions contraints de revoir notre stratégie en attaquant les particuliers si on ne nous donne pas les moyens d’agir”, a déclaré Marc Guez, le président de la SCPP (société civile des producteurs de phonogrammes), dans le Figaro Economie du 10 septembre 2003. Marc Guez fait référence à la loi sur l’économie numérique (la LEN) en cours de vote à l’Assemblée (voir notamment édition du 26 juin 2003). Cette loi pourrait permettre à l’industrie musicale d’obtenir, de la part des fournisseurs d’accès, les coordonnées des internautes soupçonnés de piratage sans avoir à fournir une quelconque injonction judiciaire.

Pour le président de la SCPP, la situation française n’est pas tout à fait similaire à celle des Etats-Unis où “la RIAA agit ainsi car elle n’a plus aucune autre solution”. Si “nous ne sommes pas dans cette situation aujourd’hui”, poursuit le dirigeant, “nous n’excluons pas de faire de même si l’on n’obtient pas ce que l’on demande”. On ne peut pas être plus clair.


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