La Cour suprême rejette la demande de Microsoft

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La Cour suprême des Etats-Unis vient de rejeter la requête de Microsoft demandant l’annulation de la décision prise en appel. Le procès qui oppose la firme de Bill Gates au département antitrust du ministère américain de la Justice se poursuit donc en première instance.

C’est une victoire pour le ministère américain de la Justice, une défaite pour Microsoft : la Cour suprême des Etats-Unis vient en effet de rejeter, mardi 9 octobre, la requête de l’éditeur de Redmond. La firme de Bill Gates avait saisi la plus haute instance juridique du pays début août (voir édition du 8 août 2001), suite à la décision prise en appel. Tout en annulant la scission de Microsoft en deux entités distinctes, la cour d’appel avait en effet maintenu une partie des conclusions du juge Jackson – en particulier le fait que la société était reconnue coupable de violation des lois antitrust – et décidé que l’affaire devait être renvoyée en première instance (voir édition du 28 juin 2001). Le géant des logiciels contestait cette décision, réclamant, à la lumière de la conduite du juge Jackson, que tout le procès en appel soit annulé. Demande qu’il avait réitérée à la mi-septembre (voir édition du 13 septembre 2001). La Cour suprême rejette donc sa demande, dans une décision non motivée. Microsoft, qui souhaitait par ailleurs que tout le procès soit suspendu en attendant cette décision, avait été éconduit (voir édition du 17 août 2001). La procédure poursuit ainsi son cours, en première instance. Au début du mois, le nouveau juge chargé de l’affaire, Colleen Kollar-Kotelly, ordonnait aux deux parties de s’attacher à trouver un accord à l’amiable avant le 2 novembre prochain (voir édition du 1er octobre 2001). En attendant, Windows XP sort en boîte le 25 octobre.


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