La DDCCRF veut emmener AOL au tribunal

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Après enquête, la Direction départementale de la consommation des Hauts-de-Seine a transmis un dossier au Procureur de la République de Nanterre. Constitué de plaintes d’usagers, le dossier porte sur le non-respect par AOL du contrat lié au forfait Internet illimité pour 99 francs par mois. Si le procureur constate le délit, l’affaire pourrait entraîner une procédure pénale.

Les malheurs d’AOL France continuent. La Direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF) vient de transmettre au procureur de la République de Nanterre un dossier qui serait constitué de plus de 800 plaintes de consommateurs contre AOL. L’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) s’est portée partie civile. L’association attend notamment les délibérés de son action en référé prévue le 20 février (voir édition du 5 février 2001).

AOL affirme avoir réglé ses problèmes techniques

Si la DDCCRF se refuse à tout commentaire, “en respect de la procédure qui permet à l’accusé de préparer sa défense”, les plaintes qui constituent le dossier portent probablement sur les mêmes problèmes avancés par les consommateurs qui avaient attaqué le fournisseur d’accès en fin d’année dernière (voir édition du 6 décembre 2000). Nombre d’utilisateurs se plaignaient de difficultés de connexion, de déconnexions intempestives et de problèmes de facturation notamment. “Dans 99 % des cas, les abonnés se connectent dès la première tentative”, se défend un porte-parole d’AOL, “les difficultés sont aujourd’hui derrière nous et nous répondons au cas par cas pour le reste. Nos abonnés profitent pleinement de l’illimité. Certains nous écrivent même pour proposer leur témoignage en notre faveur.”

Reste que le procureur pourrait se pencher sur la communication faite au moment du lancement de l’offre afin de vérifier s’il y a eu publicité mensongère ou non. “A tout moment, nous avons respecté les termes de notre contrat”, estime-t-on chez AOL. Le dossier est donc aujourd’hui entre les mains du procureur qui décidera de classer l’affaire ou de donner suite. Dans ce dernier cas, le procureur pourrait engager une procédure pénale qui entraînerait la responsabilité directe du PDG d’AOL.


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