La directive IP adoptée au Parlement européen

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La directive visant à protéger le droit de la propriété intellectuelle face aux contrefaçons a été adoptée à une large majorité. Un amendement préserverait les simples internautes des sanctions civiles.

Sans surprise, les eurodéputés ont adopté, par 330 voix pour, 151 contre et 39 abstentions, la directive sur le renforcement du respect des droits de propriété intellectuelle (dite Directive IP). Celle-ci vise à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon. Elle permettra notamment des sanctions civiles contre des entreprises, organisations et personnes physiques jugées coupables de copies illégales.

La copie privée préservée

Un amendement de dernière minute précise cependant que les sanctions ne seront applicables que dans les cas où l’infraction “en vue d’obtenir un avantage économique et commercial direct” est manifeste. Les internautes qui téléchargent des contenus illégalement mais dans le cadre d’un usage privé devraient donc échapper à ces mesures. Pour Janelly Fourtou, députée européenne rapporteur du texte, “l’exception de la copie privée en sort renforcée”, selon l’AFP.

Les actions des associations qui dénonçaient une violation de la vie privée et souhaitaient sauvegarder le droit à la copie privée n’ont donc pas suffi (voir édition du 9 mars 2004). Le Conseil de l’Europe devrait examiner le texte de la directive avant le 1er mai prochain. Les états membres auront ensuite 18 mois pour le transposer en droit national.


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