La directive sur les brevets logiciels repart à zéro

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Ce retour au début de la procédure législative européenne permettra au texte de repartir sur des bases saines. Sous la houlette de Michel Rocard comme rapporteur.

Retour à la case départ. Hier, mercredi 2 février, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a voté pour demander à la Commission une saisine répétée de la directive sur les brevets logiciels. Autrement dit, les membres du JURI se sont déclarés, à une large majorité, pour une relance totale de la procédure sur l’adoption d’une directive européenne sur la “brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur”.

Concrètement, la Commission devra à nouveau soumettre un projet de directive au Parlement européen. Ce texte pourra être différent du premier. Il sera soumis en première lecture aux parlementaires sous la direction de Michel Rocard désigné comme rapporteur. Une bonne nouvelle pour les anti-brevets, l’ancien Premier ministre français étant connu pour ses critiques à l’égard des brevets sur les logiciels en tant que tels.

Quant au nouveau commissaire européen au Marché intérieur, Charles McCreevy, il aurait assuré à la commission JURI que le Conseil adopterait une position commune sur le texte incriminé. Démarrée en 2002, la procédure devrait donc, cette fois, repartir sur de bonnes bases.


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