La Free software Foundation prépare la licence GPLv3

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Un long processus de consultation débute dans le but d’élaborer la prochaine version de la licence qui régit l’utilisation des logiciels libres.

Richard Stallman, auteur de la licence publique générale (GPL) GNU, a annoncé que la Free Software Foundation (FSF) s’apprêtait à réviser cette licence qui régit l’usage des logiciels libres. La version actuelle de la GPL a été finalisée il y a quinze ans. La nouvelle version de la licence GNU va s’appeler GPLv3 et devrait être livrée au printemps 2007.

La motivation première qui justifie cette révision est la nécessité d’un copyright global plutôt que centré sur les Etats-Unis. Richard Stallman indique que l’Organisation Mondial du Commerce (OMC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) étudient une standardisation d’un copyright mondial.

S’adapter aux nouveaux modes de distribution

Le représentant des logiciels libres déclare que la version actuelle de la GPL a été conçue pour une distribution et un usage dans le monde entier. Mais elle n’est plus adaptée à l’expansion des logiciels libres et aux nouveaux modes de distribution. La possibilité de conséquences inattendues a augmenté compte tenu de ces changements, estime Richard Stallman.

Selon le cabinet d’études Gartner, plus de 75% des grandes organisations IT adopteront des stratégies d’acquisition et de gestion en rapport avec les logiciels libres. Par conséquent, les groupes industriels, tout comme les particuliers er les développeurs, vont regarder avec intérêt le contenu d’une nouvelle licence.“Le principe fondamental de développement de la GPL est de défendre la liberté de tous les utilisateurs”, déclare Richard Stallman.

Les libertés fondamentales des utilisateurs de logiciels libres

“Nous soulevons des problématiques que la communauté des logiciels libres nous a fait remonter, nous allons donc étudier cette évolution en prenant en compte les quatre libertés fondamentales des utilisateurs de logiciels libres : les droits d’étudier, de copier, de modifier et de redistribuer les logiciels qu’ils utilisent. GPLv3 sera conçue pour protéger ces libertés en prenant en compte les conditions techniques et sociales actuelles. Nous nous tournons vers de nouvelles formes d’usage pour répondre à la fois aux sollicitations commerciales et à celles sans but lucratif.”

Pour expliquer la situation, Richard Stallman fait référence à la cuisine. Les recettes sont diffusées gratuitement au sein d’un cercle familial ou d’amis. Ces ingrédient peuvent être changés et les nouvelles recettes peuvent être partagées. Richard Stallman estime que les recettes et les logiciels tombent dans une catégorie de propriété intellectuelle avec des usages fonctionnels et pratiques. Il prend comme référence le cas de Wikipedia qui bénéficie d’un développement et d’une distribution sans limite.

Après la publication d’une première esquisse de la GPL attendue en janvier, la FSF compte lancer une procédure structurée pour provoquer des retours de la communauté. L’objectif est de produire une version finale du projet d’ici la fin de l’année 2006.

(Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 1er décembre 2005)


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