La Free Software Foundation publie le premier jet de la GPL 3

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La nouvelle version de la licence encadrant l’utilisation des logiciels libres se focalise sur les brevets logiciels et les DRM.

La Free software Foundation a publié la première ébauche de la version 3 de la General Public Licence (GPL), soumise aux commentaires du public. Elle constitue le premier changement majeur de la GPL depuis une dizaine d’années et tente de répondre à deux problématiques essentielles pour l’industrie : la gestion numérique des droits (DRM) et les brevets logiciels.

Cette nouvelle version demande aux développeurs utilisant la GPL de protéger les utilisateurs du code d’éventuelles poursuites judiciaires liées à des violations de brevets logiciels et interdit l’usage de systèmes de DRM dans les produits finis. “Lorsque vous distribuez une oeuvre couverte [par la GPL], vous accordez une licence au destinataire et à toute personne recevant une version de ce travail, permettant […] toutes les activités autorisées ou envisagées par cette licence telles que l’installation, l’utilisation ou la distribution de versions de cette oeuvre”, précise le texte.

“Cette licence est non exclusive, libre de royalties et mondiale, et couvre tous les brevets ou sous-licences que vous détenez, au moment de la distribution de l’oeuvre couverte ou dans le futur, qui pourraient être violés par l’oeuvre couverte ou tout usage raisonnablement envisagé de l’oeuvre couverte.”

Chacun a la possibilité d’apporter ses commentaires, qui seront pris en considération, à partir de la page Web présentant le texte.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 17 janvier 2006)


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