La Grande-Bretagne refuse de taxer les CD
Alors que la directive européenne sur les droits d’auteur a été adoptée par le Parlement européen, un porte-parole a indiqué au Financial Times que le ministère du Commerce et de l’Industrie britannique demeurait « fermement opposé » à l’application d’une « taxe » sur les CD vierges. Au sein de l’Union européenne, le Luxembourg, l’Irlande, le Portugal et la Grande-Bretagne n’appliquent pas de « compensation » sur les supports d’enregistrement numériques.
Il est bon de le rappeler : en France, depuis le 22 janvier, un « complément de rémunération » est appliqué aux supports amovibles d’enregistrement numérique, en attendant les supports intégrés (type disque dur) dont le sort doit être fixé avant la fin mars. La Grande-Bretagne refuserait de mettre en place une telle « taxe CD », c’est du moins ce qu’affirme un porte-parole du ministère du Commerce et de l’Industrie britannique interrogé par le Financial Times. « Le ministère du Commerce et de l’Industrie a indiqué qu’il y aurait ‘quelques ajustements délicats’ à la loi sur les droits d’auteur pour se conformer aux dispositions de la directive européenne. Mais il demeure ‘fermement opposé’ à l’application de telles taxes en Grande-Bretagne », peut-on lire dans l’édition du quotidien datée du mardi 20 février.
Une compensation pour payer le droit à la copie privée
Depuis plusieurs années, les autorités européennes se penchent en effet sur une directive d’harmonisation qui adapte les droits d’auteur à la société de l’information et au numérique. La semaine dernière, le Parlement européen l’adoptait (voir édition du 14 février). Or un aspect important de la directive précise une exception aux droits d’auteur : la copie privée. Le texte indique qu’elle s’applique « lorsqu’il s’agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires des droits reçoivent une compensation équitable » (pour plus de précisions, voir <a href="http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/pv2?PRG=DOCPV&APP=PV2&LANGUE=FR&SDOCTA=11&TXTLST=1&POS=1&Type_Doc=RESOL&TPV=PROV&DATE=140201&PrgPrev=TYPEF@A5||||||le procès-verbal et les recommandations pour la deuxième lecture au format « .doc » ou PDF).
La « taxe » CD-R correspond justement à cette compensation. Aujourd’hui, la France est loin d’être le seul pays à avoir adopté une telle mesure : parmi les quinze membres de l’Union, seuls la Grande-Bretagne, le Luxembourg, l’Irlande et le Portugal n’appliquent pas de « taxe CD-R ». De plus, les taux varient d’un pays à l’autre ; la France se classe dans le peloton de tête (voir édition du 12 janvier 2001).
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