La Hadopi ne ‘PURifiera’ plus l’offre légale

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Décerné depuis le 13 juin 2011 aux plates-formes dont l’offre de contenus numériques est jugée légale par la Hadopi et les ayants droit, le label PUR (‘Promotion des Usages Responsables’) disparaît, laissant place à une autre certification : ‘Offre légale Hadopi’.

Le 13 juin 2011, la Hadopi (Haute Autorité de lutte pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) introduisait le label PUR, pour ‘Promotion des Usages Responsables’.

Destinée à guider les consommateurs dans la jungle du Net, cette distinction était accordée gratuitement – à condition de déposer un dossier – aux plates-formes dont l’activité de distribution de contenus numériques était jugée légale par la Hadopi (les ayants droit disposant de 4 semaines pour éventuellement y faire objection). Valable un an, la certification englobait tous les modèles économiques : contenus gratuits et payants, en téléchargement ou en streaming. Un budget de 3 millions d’euros lui aura été consacré, avec des campagnes de promotion sur tous les médias.

De la musique numérique aux jeux vidéo en passant par les e-books, une cinquantaine de plates-formes étaient labellisées : Deezer, Beezik, Universal Music Web, Fnac, Boonty, OffTV, etc. Mais ce label, conçu pour mettre en avant l’offre légale aux dépens du ‘volet répressif’ de la lutte antipiratage (mails d’avertissement, possible coupure du Net…), appartient désormais au passé. Depuis ce 11 décembre, le site Web qui lui était rattaché (pur.fr) redirige vers une nouvelle adresse : offrelegale.fr.

Conçu comme un ‘observatoire de l’offre légale’ à l’issue de concertations avec les organismes publics et les organisations professionnelles, ce nouveau site ratisse plus large. Voulu plus souple, plus flexible et plus compréhensible que PUR, il a vocation à mettre en avant un échantillon plus représentatif de plates-formes “pouvant être regardées comme étant légales” (sic).

A ces fins, la méthodologie de référencement des services évolue. Un dépôt de dossier n’est plus nécessaire : la Hadopi a déjà scruté le marché français et décortiqué chaque offre en s’appuyant notamment sur le nombre de demandes de désindexation adressées à Google. Côté utilisateur, un moteur de recherche permet de filtrer les offres en intégrant 78 critères parmi lesquels les DRM (gestion des droits numériques), la compatibilité (protocoles, systèmes d’exploitation) et le régime juridique des oeuvres.

L’ensemble de ces données sont disponibles dans un format ouvert (CSV) sur le site de l’Etalab, mission chargée d’étudier la question de l’open data. S’y adjoignent des graphiques représentant l’évolution de l’offre sur l’ensemble des secteurs culturels. Offrelégale.fr est ouvert aux contributions et aux suggestions des internautes, lesquels ne peuvent toutefois toujours pas lancer de requêtes directement sur un artiste ou un contenu précis.

En outre, des doutes subsistent sur la pérennité du projet, tant l’avenir de la Hadopi reste incertain. Son rattachement au CSA pourrait intervenir plus vite que prévu, au vu de la situation depuis quelques mois en matière de piraterie numérique.

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