La justice américaine balaie l’accord Google Books

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L’accord signé entre Google et des organisations fédérant les auteurs et les éditeurs pour la numérisation des ouvrages est jugé inéquitable. Google devra revoir son approche globale du marché.

Google devra revoir son approche Google Books. La justice américaine freine ses ardeurs du groupe Internet dans la création d’une “bibliothèque numérique universelle”.

Même si le groupe Internet a bénéficié du soutien de la chambre professionnelle Guilde des auteurs (Authors Guilde) et de l’Association des éditeurs américains (Association of American Publishers), la justice considère que le vaste projet Google Book de numérisation des livres ne comportent pas suffisamment de gardes-fous pour assurer le bon fonctionnement du marché.

“L’accord n’est pas équitable, adéquat ou raisonnable”, a tranché Denny Chin, juge fédéral de l’Etat de New York, qui a pris le temps pour rendre sa décision. Celle-ci remet en cause la stratégie du groupe Internet qui voulait aller (trop ?) vite.

Selon l’AFP, le juge a souligné le non-respect par Google de la dimension droits d’auteur au risque de “prendre le contrôle du marché de la recherche.”

De plus, la justice a considéré que le fait d’indexer les contenus des lires numérisés sur ses propres outils aurait donné à Google une avance concurrentielle évidente sur son secteur de prédilection (le search).

Enfin, elle a émise des recommandations pour lisser la prochaine mouture de l’accord, en insistant sur la dimension “opt-in” (l’auteur ou l’éditeur doit donner son consentement explicite pour l’exploitation par Google Books de ses oeuvres).

(lire la fin de l’article page 2)


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