La justice rattrape Dailymotion pour la diffusion illégale d’un film

Mobilité

La plate-forme de partage et de visionnage de vidéos est accusée d’avoir
laissé un de ses membres déposer en accès libre le film Joyeux Noël.

Ce n’est pas un joyeux été qui s’annonce pour Dailymotion. La plate-forme de partage vidéos vient d’être condamné pour “contrefaçon” par le tribunal de grande instance de Paris (TGI). Motif : un internaute membre de Dailymotion a placé la film Joyeux Noël en diffusion gratuite au détriment de ses ayant droits (réalisateur, producteur et distributeur).

Pour rendre son jugement, le TGI a estimé qu’en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant à cet internaute les moyens de réaliser une contrefaçon.

Selon l’AFP qui a suivi la première véritable affaire judiciaire affectant la populaire plate-forme vidéo, le tribunal a condamné la société exploitatrice du service Internet à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion en guise de “réparation de l’atteinte portée à l’intégrité de son oeuvre”. La société devra également verser 13 000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10 000 euros au distributeur exclusif du film (UGC Images).

La justice a également obligé le diffuseur à publier le jugement sur son site pendant huit jours mais ce dernier n’exclut toutefois pas la possibilité de faire appel.

Des mesures de filtrage pour rassurer les ayant-droits

C’est un sale coup pour Dailymotion qui montre pourtant des signes de collaboration avec l’industrie du divertissement. Ainsi, la plate-forme Web 2.0 a signé des accords avec des maisons de disques comme Universal Music, Warner, V2Music mais aussi avec la Société civile des producteurs phongraphiques de France (SPPF) qui visent à diffuser du contenu en l’échange d’un partage de revenus publicitaires.

Parallèlement, Dailymotion a annoncé dans un communiqué de presse qu’il mettra en production au plus tard le 16 juillet, une solution de fingerprinting d’Audible Magic pour détecter les vidéos protégées par des droits.

En pratique, l’outil sera censé créer une “empreinte” qu’il enverra à une base de données d’empreintes fournie par les ayant droits. Si le croisement des empreintes est positif, la vidéo ne sera pas mise en ligne et si un accord existe avec un ayant droit, le site proposera à ses utilisateurs de remplacer la vidéo par le contenu fourni par l’ayant droit.

Reste à savoir si ces mesures techniques de protections seront réellement efficaces pour éviter ce type de désagréments.

Le rôle des plates-formes de partage vidéos au centre des actions en justice
Hébergeur ou éditeur ? Telle est la principale question que se pose la justice lorsqu’une plate-forme vidéo est accusée de diffuser illégalement des oeuvres audiovisuelles. Le 22 juin 2007, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance en référé qui a condamné MySpace France à la suite d’une plainte de Jean-Yves Lafesse. La plate-forme communautaire abritait des sketches de l’humoriste connu pour ses blagues potaches dans la rue sans avoir requis son autorisation. MySpace France est condamné à verser à l’auteur la somme 50 000 euros de dommages et intérêts à titre provisionnel, 3000 euros pour le préjudice moral et 5 000 euros pour atteinte à son image.

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