La justice US délimite les copyrights sur le Net

Régulations

Le cas d’un site de cosmétique référençant indirectement une photo d’Elizabeth Taylor pourrait bien faire jurisprudence aux Etats-Unis.

La justice américaine considère qu’un site Web n’est pas responsable si un des liens qu’il mentionne enfreint la loi sur les copyrights. Un juge de Los Angeles vient en effet de rejeter une plainte pour violation de copyright répondant à ce cas de figure. Le site Web de la société de cosmétique Elizabeth Arden comportait un lien vers un site de discussion où l’actrice Elizabeth Taylor faisait la promotion d’un parfum. Ce dernier était lui même relié à un site contenant une biographie de Taylor, lui-même relié à un site suédois montrant une photo de l’actrice prise par le photographe Gary Bernstein. Ce dernier à qui on n’avait pas demandé d’autorisation avait porté plainte contre le site d’Arden. Le juge a considéré que le cheminement nécessaire pour aller du site de cosmétique à la photo incriminée n’était pas suffisamment direct pour constituer une violation de copyright.


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