La légalité du monopole de Silvio Berlusconi sur la télévision remise en cause

NEW YORK et STRASBOURG, France, March 12, 2010 /PRNewswire/ — – La plus haute instance européenne est appelée à se pencher sur le problème du pluralisme des médias et de la presse en Italie La main mise du Premier ministre

NEW YORK et STRASBOURG, France, March 12, 2010 /PRNewswire/ —

– La plus haute instance européenne est appelée à se pencher sur le problème du pluralisme des médias et de la presse en Italie

La main mise du Premier ministre Silvio Berlusconi sur la radio et la télévision en Italie est contraire aux normes démocratiques européennes, affirme l’Open Society Justice Initiative dans un mémoire déposé aujourd’hui auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’opérateur de télédiffusion italien à l’origine du procès, Centro Europa 7 s.r.l., a été interdit de diffusion pendant près de dix ans.

« Cette affaire souligne l’incapacité des gouvernements italiens successifs à aborder le double problème de la concentration des pouvoirs et des conflits d’intérêt dans le domaine de la radio et de la télédiffusion », affirme James A. Goldston, directeur exécutif de l’Open Society Justice Initiative. « La situation qui règne en Italie est inacceptable pour une démocratie, et nous appelons la Cour européenne à défendre le principe fondateur du droit des médias qu’est le pluralisme. »

En 1999, les autorités italiennes ont accordé à Centro Europa 7 une licence pour la radiodiffusion télévisuelle à l’échelon national, mais ont omis de lui attribuer une radiofréquence spécifique jusqu’en décembre 2008. En vertu de la législation anti-trust italienne, Mediaset, le premier groupe privé de diffusion italien, aurait dû concéder une fréquence à Centro Europa 7. Contrôlé par la famille Berlusconi, Mediaset exploite les trois principales chaînes de télévision privées du pays.

« L’Italie est le pays où la concentration de la propriété dans le secteur télévisuel est la plus importante en Europe », souligne James Goldston. « Ce manque de diversité peut étouffer le débat et limiter l’accès du public à l’information et à des points de vue cruciaux. »

En tant que chef du gouvernement, Silvio Berlusconi dispose de pouvoirs indirects sur le groupe audiovisuel public italien, Radiotelevisione Italiana (RAI). Mediaset et RAI se partagent environ 90 % de l’audience et des revenus publicitaires TV nationaux. Centro Europa 7 affirme que la fréquence qui lui a finalement été accordée en 2008 est une fréquence précédemment attribuée à la RAI qui n’est pas adaptée à l’exploitation d’un réseau de télédiffusion national en Italie.

En 2004, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont condamné le conflit d’intérêt ouvert entre les intérêts privés de M. Berlusconi dans les médias et ses fonctions politiques au sein du gouvernement, mais la situation perdure. Le gouvernement actuel a été à maintes reprises accusé d’ingérence partisane dans les choix éditoriaux de la RAI.

L’Open Society Justice Initiative est intervenue dans l’affaire en tant que tierce partie indépendante agissant dans l’intérêt public.

L’Open Society Justice Initiative (http://www.justiceinitiative.org/) s’appuie sur la loi pour protéger les populations du monde entier et leur donner le pouvoir d’agir. Justice Initiative combine procédures judiciaires, aide juridique, recherche et assistance technique pour préserver les droits des personnes et contribuer au développement de capacités juridiques en faveur de sociétés ouvertes.

Source : Open Society Institute

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