La législation européenne menace Internet

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Le Parlement Européen souhaite protéger les droits d’auteur en interdisant le stockage en cache de documents électroniques. Une décision qui plomberait l’essor du Web.

Le futur de l’Internet pourrait bien pâtir d’une législation européenne projetant de rendre illégal le stockage d’informations en cache. De quoi s’agit-il précisément ? Le recours à un cache implique la copie et le stockage sur un serveur des informations d’un site Web, pour accélérer l’accès à son contenu. Comme l’utilisation de cache s’est démultipliée durant les dernières années, elle est devenue un élément fondamental de l’infrastructure des réseaux.. Or le projet de loi du Parlement Européen appelle à l’interdiction de la « copie non indispensable » de l’information, en suggérant qu’elle protègera les auteurs. La question s’est posée suite à l’avertissement pressant des industriels de l’édition musicale, qui prévoient des faillites si les albums pouvaient être téléchargés depuis des sites libres de droits. Selon l’association britannique des fournisseurs de services Internet (ISPA), une telle législation présenterait des effets très néfastes. « Nous souhaitons protéger le droit des auteurs. Or ce texte pourrait empêcher des artistes de diffuser leur propre travail auprès d’un large public, puisque l’absence de cache entraînerait un ralentissement du Web », indique le secrétaire général d’ISPA-UK. Pour Inktomi, qui fabrique le produit de cache Traffic Server utilisé par AOL, At Home et Cable & Wireless, ce projet de loi cristallise une réelle fracture entre industriels et législateurs. Les députés ne comprennent pas entièrement l’Internet et proposent une législation qui dépasse de loin ce qu’ils attendent réellement. « Ils voient les choses ainsi : le cache équivaut à une copie du contenu, et la copie vaut violation du droit d’auteurs. Or ce n’est pas le cas », explique Joe Frost, responsable du marketing Europe d’Inktomi. Et de poursuivre : « Si cette législation générale est mise en oeuvre, vous devrez surveiller le stockage de données dans les routeurs, dans les postes clients et hôtes. Où tracer la frontière ? »