La LEN repoussée en avril au Sénat

Mobilité

La loi sur la confiance dans l’économie numérique est retardée de deux mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait permettre aux sénateurs de revoir la copie.

L’industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à l’Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi sur la confiance dans l’économie numérique devait repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, ne passera au Palais du Luxembourg qu’en avril 2004.

Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du calendrier parlementaire. D’autant que la LEN est censée transposer une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les 21 et 28 mars 2004) pourrait d’ailleurs obliger le gouvernement à revoir sa position vis-à-vis d’un texte pour le moins controversé.

Des critiques de toutes parts

Si les industriels, par la voix de l’Apram (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires techniques aux associations d’utilisateurs du Net (Odebi, la FIL, Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l’Homme…) en passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des boycotts et pétitions qu’elle a générés. L’un des points les plus critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les forums) par les FAI et les hébergeurs (voir édition du 15 janvier 2004).

On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris l’initiative de ce report. Mais les résultats des élections permettront probablement aux sénateurs d’évaluer leur marge de manoeuvre et d’apporter les modifications qu’ils jugeront éventuellement nécessaires.


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