La marque Emailing ne sera plus une propriété exclusive de Ludopia

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Le Syndicat National de la Communication Directe a obtenu satisfaction auprès de la justice, qui a annulé le dépôt de cette “marque de barrage”.

Les membres du Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) pourront exploiter du terme “emailing” sans crainte d’action en justice. Le 24 mars, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque Emailing que la société Ludopia Interactive avait préalablement et légalement enregistrée.

Mais le terme est trop générique, estime la justice qui devait se prononcer sur le sujet après le dépôt d’une plainte de la SNCD survenu en novembre 2008. Le TGI a conclu que “le dépôt de la marque emailing s’assimile à la volonté d’opposer aux concurrents une marque de barrage.”

Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris estime que cette dénomination “était, dans le langage courant et a fortiori dans le langage professionnel du marketing direct, la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l’envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique.”

Le club des professionnels du marketing direct étaient aussi irrité par la requête de Ludopia vis-à-vis de Google : bloquer le terme “emailing” en guise de mot-clé dans son système de liens sponsorisés Adwords. Par décision de justice, les systèmes de blocages en termes de référencement fondé sur le terme “emailing” sur les plates-formes publicitaires sont levés.

Selon Legalis.net, Ludopia est condamnée à verser 15 000 euros de dommages intérêts au SNCD en réparation du préjudice subi par les membres du groupement professionnel.


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