La marque PagesJaunes de France Télécom est valide, selon la justice

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La cour d’appel de Paris confirme le “caractère distinctif fort” de la marque PagesJaunes rattachée à l’opérateur historique. Une société américaine revendiquait sa nullité.

Les marques “PagesJaunes”, “Pages Blanches”, “L’Annuaire” et “L’Annuaire des Pages Blanches”“ont acquis par l’usage ancien et intensif, qui en a été fait un caractère distinctif fort”. Par conséquent, la cour d’appel de Paris a validé ses marques rattachées à France Télécom dans un arrêt rendu le 30 mars 2005, confirmant ainsi le jugement qui avait été rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 14 mai 2003.

Prodis, une société américaine qui exploite le service d’annuaire francophone www.pagesjaunes.com et qui a emmené cette affaire devant la justice française, a été condamnée à verser 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et à 10 000 euros en vertu de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

A travers cet arrêt, c’est une vieille chronique du Web qui ressurgit. Les origines de cette affaire juridique remontent à l’année 2000 : à l’époque, Jean-Noël Frydman, gérant de la société Prodis enregistrée en Floride, a lancé une action en justice contre France Télécom et Pages Jaunes pour exiger la nullité de la marque. Il arguait qu’il existait plusieurs services sous le libellé “Pages Jaunes” dans le monde et que France Télécom n’avait pas le droit de monopoliser cette marque.

Parallèlement, Jean-Noël Frydman exploite un service d’annuaire francophone sous l’URL www.pagesjaunes.com, nom de domaine acquis légalement à la fin des années 90. A l’époque, le dépôt de nom de domaine était gratuit et la règle du “premier arrivé, premier servi” était appliquée.

Toujours dans le courant de l’année 2000, France Télécom a tenté de récupérer ce nom de domaine auprès du centre d’arbitrage et de médiation en charge de régler les litiges internationaux en lien avec les noms de domaine (une branche rattachée à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Mais en vain. L’organisme d’arbitrage avait concédé que France Télécom pouvait légitimement défendre cette marque sur le territoire français. En revanche, il a refusé d’attribuer une exclusivité internationale.

Contacté mardi après midi par Vnunet.fr, le groupe PagesJaunes assure ne pas vouloir repartir à l’assaut de PagesJaunes.com malgré cette victoire auprès de la justice française. Selon PagesJaunes, Prodis n’aurait pas initié de recours auprès de la Cour de cassation. Une information que nous n’avons pas pu vérifier auprès de Prodis, compte tenu du décalage horaire.


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