La Martinière vs Google Books : Google prépare le deuxième round

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Condamné en première instance pour reproduction illégale d’extraits d’ouvrages des Editions de la Martinière, Google confirme qu’il fera appel dans le procès en France.

Google a confirmé qu’il fera appel dans le procès qui l’oppose aux Editions de la Martinière et au Syndicat national des éditeurs (SNE) dans le cadre de l’exploitation de Google Books.

Comme prévu, Google a interjeté appel le 21 janvier de la décision de justice du 18 décembre 2009 qui avait tourné en sa défaveur.

Fin 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le groupe Internet pour contrefaçon en reproduisant de manière illégale des extraits de livres sur Google Books (service de contenus numériques mi-librairie mi-bibliothèque) sans l’accord des ayants droit.

L’avertissement adressé par la justice française vis-à-vis de Google est clair au regard du montant des dommages et intérêts : Google doit verser 300 000 euros de dommages et intérêts à la maison d’édition qui avait initialement porté plainte.

Google ne se résigne pas pour autant. “Il ne s’agit pas d’un appel partiel mais de la motivation du jugement dans son intégralité”, a précisé l’avocate de Google selon les propos recueillis par l’AFP. “C’est un appel sur le principe même du jugement qui a écarté l’application de l’exception de la courte citation, sous prétexte qu’il s’agit d’Internet et que cela serait fait de façon aléatoire.”

Mardi, dans les colonnes des Echos, Bruno Racine, Président de la Bibliothèque Nationale de France, est revenu sur la potentielle collaboration entre les pouvoirs publics et Google Books pour accélérer la numérisation des fonds de son institution.

“S’il ne comporte pas d’exclusivité, un accord avec Google serait un atotu pour la BNF parce qu’il donnerait à nos fonds une visibilité mondiale”, déclare Bruno Racine.

Tout en précisant que les discussions avec le groupe Internet sont interrompues depuis l’été. Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, souhaitant définir au préalable des lignes conductrices sur la numérisation du patrimoine public culturel. Il devait rencontrer les dirigeants de Google “au printemps”.


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