La RIAA, Grokster et Morpheus repassent devant les juges

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L’association représentante des intérêts du disque, qui avait fait appel de la décision en première instance, conteste le fait que les logiciels de peer-to-peer peuvent être utilisés de manière légale.

La bataille juridique entre l’industrie du disque et les développeurs de logiciels d’échanges peer-to-peer (P2P) a repris ce mardi 3 février. La Recording Industry Association of America (RIAA), soutenue par la National Music Publishers Association et plus de vingt studios cinématographiques, espère que la Cour d’appel de Californie reviendra sur la précédente décision de justice qui avait estimé que les logiciels de P2P peuvent être utilisés de façon légale (voir édition du 28 avril 2003). Dans cette affaire, la RIAA et ses supporters sont opposés à Grokster et StreamCast Networks (la société éditrice du logiciel Morpheus), eux-mêmes soutenus par l’Electronic Frontier Foundation, une association de défense des droits numériques.

Des utilisations légales et illégales

La RIAA conteste le verdict rendu en avril 2003 par le juge Steven Wilson, lequel avait estimé que les réseaux de partages de fichiers faisaient l’objet d’utilisations à la fois légales et illégales. La cour en avait conclu que les opérateurs de ces réseaux ne pouvaient être tenus responsables des comportements des utilisateurs de logiciels P2P. Dans son verdict, le juge Wilson avait déclaré que Grokster et StremCast Networks n’étaient pas “fondamentalement différents des sociétés qui vendent des magnétoscopes ou des photocopieurs, lesquels peuvent être et sont utilisés pour violer les lois sur le copyright”. De son côté, la RIAA estime que si cette décision était maintenue, cela pourrait “menacer sérieusement toute possibilité de mettre en place un système cohérent de protection du copyright dans l’ère numérique”. Les opérateurs de réseaux P2P rétorquent que si la décision de justice était remise en cause, les sociétés ne seraient plus en mesure de développer des produits innovants sans demander la permission aux détenteurs des copyrights.

Les deux parties auront chacune trente minutes pour exposer leurs arguments. Mais plusieurs mois seront probablement nécessaires avant qu’une décision ne soit prise par les trois juges de la Cour d’appel. En décembre dernier, une décision similaire était rendue par la Cour Suprême des Pays-Bas dans un procès intenté à Sharman Networks par l’homologue européen de la RIAA, l’International Federation of the Phonographic Industry. La cour avait alors estimé que Sharman Networks, la société éditrice du logiciel Kazaa, ne pouvait être tenue responsable des infractions au copyright (voir édition du 22 décembre 2003).


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