La riposte graduée entrera-t-elle au Parlement européen?
Une série d’amendements visant à légaliser le filtrage d’Internet est présentée dans le cadre de la directive Paquet Télécom.
Le principe de riposte graduée, remise au goût du jour dans la future loi française Création et Internet, va-t-elle gagner le Parlement européen? C’est la crainte du député européen (PSE) Guy Bono qui alerte les citoyens sur « une série d’amendements visant à légaliser en droit européen les mécanismes de filtrage et de surveillance sur internet« , selon un communiqué diffusé sur son site le 2 juillet et titré Internet: Vers une dérive sarko-sécuritaire en Europe. »
Lundi 7 juillet, les eurodéputés seront amenés à voter en commission une série de directives dites Paquet Télécoms en vue de leur présentation en séance plénière en septembre prochain. Le Paquet Télécoms vise à moderniser le secteur des télécommunications en regard des évolutions technologiques.
Un certain nombre d’amendements « visant à introduire des mécanismes de filtrage et de surveillance« , selon Guy Bono, ont été présentés par le rapporteur britannique Malcom Harbour (député PPE/DE) en commission IMCO*. « On est en train de créer les conditions d’une dérive sécuritaire de l’internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée« , écrit, toujours en ligne, l’eurodéputé auteur du rapport consacré aux industries culturelles et adopté le 22 janvier par la commission de la Culture du Parlement européen.
« Sarkozy va chercher étendre ses positions sécuritaires »
Sur la base de ce rapport, le Parlement européen adoptait le 10 avril dernier, un amendement s’opposant au principe de riposte graduée proposée en France qui mènerait jusqu’à la coupure temporaire de l’accès Internet des internautes pirates récidivistes. On aurait donc pu croire réglée la question de la surveillance des internautes européens en regard des accès illégaux aux contenus soumis à droit d’auteur.
C’était sans compter avec la présidence française à la tête de l’Union européenne qui, selon l’eurodéputé, risque de manoeuvrer pour étendre ses inspirations répressives. « Il paraît évident que Sarkozy, aidé par ses amis britanniques, va chercher à surfer sur la Présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser au niveau européen son projet de riposte graduée. Tout un programme pour la présidence du ‘pays des droits de l’Homme’!« , déclare à Libération Guy Bono.
Face à ce constat, le collectif la Quadrature du Net appelle à la mobilisation des citoyens en les invitant contacter les députer européens pour leur faire part des craintes que l’adoption des amendements validant le filtrage feraient peser sur les libertés individuelles.
« Il est primordial que les citoyens se mobilisent davantage pour informer leurs élus sur les enjeux cruciaux de ce vote« , poursuit Guy Bono dans le quotidien national. « A défaut, nous ne pourrons inverser la tendance et les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois! »
* Commission Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs au Parlement européen.