La Sacem belge somme les FAI locaux de filtrer le P2P

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A la suite d’une condamnation en première instance visant Scarlet (ex-Tiscali
Belgique), tous les services d’accès sont pris dans l’engrenage.

C’est le retour de la chasse aux sorcières dans le peer to peer (P2P). Le 29 juin, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné au fournisseur d’accès Internet Scarlet Extended (ex-Tiscali Belgique) de prendre des mesures techniques de filtrage dans un délai de six mois. Objectif : empêcher les clients abonnés au service d’accès de pratiquer l’échange de fichiers contrefaits sur les réseaux P2P sous peine d’une astreinte de 2500 euros par jour de retard.

A l’origine de cette assignation, on trouve l’équivalent local de la Sacem appelé la Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs). Fort de cette décision favorable, cette dernière a décidé de mettre en demeure d’autres fournisseurs d’accès Internet beaucoup plus influents comme Belgacom ou Telenet, a révélé le quotidien belge Le Soir.

Dans les colonnes du journal, la Sabam confirme ainsi avoir envoyé un courrier à Belgacom dans lequel elle donne huit jours au numéro un de l’accès Internet en Belgique pour déclarer ses intentions de collaboration. En clair, il s’agit d’empêcher les clients du FAI d’échanger sur les réseaux P2P des oeuvres de son répertoire dans lequel on trouve des auteurs comme Axelle Red, Maurane ou Adamo.

Belgacom disposerait alors d’un délai de six mois pour mettre en place une solution technique et échapper à une action en justice. Le concurrent Telenet indiquait à nos confrères du Soir avoir reçu lui aussi un tel courrier en fin de semaine dernière.

Dans la journée du lundi 17 juillet, la Sabam a même reconnu qu’elle a écrit une lettre dans le même sens à l’ISPA, le club belge des FAI (équivalent de l’AFA en France). Mais la société de gestion collective des droits d’auteur n’est-elle pas allée un peu trop vite en besogne ?

11 solutions pour bloquer ou filtrer les échanges P2P

En effet, dans la même journée, le FAI Scarlet, initialement affecté par une décision de justice anti-P2P de première instance, a annoncé son intention de faire appel.

Même si l’expert nommé par le tribunal avait dégagé 11 solutions pour bloquer ou filtrer les échanges P2P (dont 7 applicables au réseau de Tiscali/Scarlet), la société assure être incapable de se soumettre au filtrage d’un point de vue technique.

Dans un communiqué, Scarlet déclare “soutenir la lutte contre le téléchargement illégal, mais pense qu’entreprendre une action contre un problème mondial via un seul fournisseur d’accès local est absurde et discriminatoire“.


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