La signature électronique légale aux USA

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Ça y est : aux Etats-Unis, la loi sur la signature électronique est entrée en vigueur ce 1er octobre. C’est un peu comme un grand bond dans l’inconnu observé avec attention en France où l’on attend le décret d’application de l’équivalent national pour la fin de l’année.

Le Sénat américain l’avait reconnue en juin de cette année (voir édition du 16 juin 2000), Bill Clinton l’avait approuvée début juillet (voir édition du 3 juillet 2000), la loi américaine sur la signature électronique, l’Electronic signature in global and national commerce act, est applicable depuis le 1er octobre. Désormais, la signature électronique possède, au pays de l’oncle Sam, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Du point de vue des entreprises, la signature électronique devrait réduire les coûts des procédures administratives et diminuer la fraude. Elle devrait surtout rassurer les consommateurs et donc permettre un essor du commerce en ligne. Mais les critiques s’élèvent. Il faut dire qu’elles n’ont pas attendu que la loi soit applicable pour se faire entendre. Première question, celle de la fiabilité des signatures numériques. Certains reprochent en particulier à la loi de ne pas garantir l’authenticité du document auquel est rattachée la signature. L’ennui aussi est que la loi ne définit pas quelle technologie doit être employée, la signature peut aussi bien être un petit fichier audio qu’une ligne de code dans un programme.

En France, le décret d’application de la loi sur la signature électronique devrait arriver en décembre. Les contributions que chacun pouvait transmettre par e-mail au gouvernement seront en ligne dans les jours qui viennent, au moins pour ceux qui l’ont permis…

Pour en savoir plus  :

* La loi américaine sur la signature électronique

* Le projet de décret français sur la signature électronique

* La signature électronique sur le site internet.gouv.fr


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