La Suède condamne son premier pirate P2P
La cours d’appel suédoise a maintenu la condamnation de Jimmy Sjortrom à une
amende de 20 000 couronnes pour violation des droits de la propriété
intellectuelle.
La cour d’appel suédoise a décidé de maintenir la condamnation d’un internaute adepte du partage de fichiers accusé de violation des droits de la propriété intellectuelle. Jimmy Sjostrom, 45 ans, est le premier internaute du pays à recevoir une condamnation depuis que le P2P est devenu une pratique illégale dans le pays en 2005.
L’homme a été condamné à une amende de 20 000 couronnes suédoises (?2125) en octobre 2006 par un tribunal de première instance pour avoir partagé quatre fichiers musicaux sur Internet.
La cour d’appel suédoise a décidé de maintenir la condamnation d’un internaute adepte du partage de fichiers accusé de violation des droits de la propriété intellectuelle. Jimmy Sjostrom, 45 ans, est le premier internaute du pays à recevoir une condamnation depuis que le P2P est devenu une pratique illégale dans le pays en 2005.
L’homme a été condamné à une amende de 20 000 couronnes suédoises (?2125) en octobre 2006 par un tribunal de première instance pour avoir partagé quatre fichiers musicaux sur Internet.
L’un des partis politiques du pays a également vu une victoire dans l’annonce de ces résultats. Le Parti Pirate a manifesté son intention de réformer dans ses fondements la loi sur les droits d’auteur, de se débarrasser du système de brevet et de garantir le respect des droits du citoyen à la vie privée.
Selon le Parti Pirate, cette condamnation à une simple amende signifie qu’il sera plus difficile pour la police suédoise de pister les personnes recourant au partage de fichiers étant donné que la police n’est autorisée à accéder aux enregistrements Internet que pour les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement.
« Le verdict confirme que le partage de fichiers en Suède est désormais puni par une amende, » a-t-il souligné dans un communiqué. « Pour les délits aussi insignifiants que le partage de fichiers, ils sont obligés de préserver le droit à l’anonymat de leur client. »
De son coté, l’IFPI espère que le maintien de cette condamnation et que le montant de l’amende sauront dissuader les autres pirates du pays à recourir aux pratiques illégales de partage des fichiers.
Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 13 juin 2007