La taxation de l’e-commerce divise l’Europe et les USA

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L’Europe s’apprête à taxer les achats sur Internet de logiciels, musique et autres ”biens virtuels” auprès de sociétés non européennes. Washington, qui craint la concurrence des sociétés européennes dans ce domaine, pourrait bien porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont attiré les foudres du Treasury Department, le ministère américain des Finances, en validant le projet de directive obligeant les sites de commerce électronique situés en dehors du territoire des quinze états membres à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs ventes aux consommateurs européens.

Toutefois, cette nouvelle réglementation ne s’applique qu’à la vente au grand public de produits numériques comme les logiciels, les jeux informatiques et les services audiovisuels. Elle n’affectera donc pas les ventes B to B effectuées entre deux entreprises, un marché qui constitue 90 % des transactions en ligne selon la Commission européenne. L’Europe a pris cette position afin de mettre fin à un déséquilibre concurrentiel qui permettait aux clients de sites non européens d’éviter de payer la TVA. Aujourd’hui, les sociétés européennes doivent s’acquitter de la TVA, quel que soit le pays d’origine de l’acheteur, alors que les sociétés américaines exportent librement. La disposition prévoit que les entreprises européennes pourront exporter leurs produits sans TVA en dehors de l’Union européenne, mais que les sociétés non européennes devront appliquer la TVA en vigueur dans le pays de l’acheteur.

Les fournisseurs de biens et de services distribués par Internet et situés hors de l’UE devront s’enregistrer auprès des autorités fiscales d’un des Etats de l’Union et lui régler la TVA applicable dans le pays de résidence du client final. Le pays choisi par le fournisseur reversera ensuite la recette des taxes au pays d’origine des consommateurs.

Réaction américaine

Cette disposition n’entrera pas en vigueur immédiatement. Elle doit auparavant être ratifiée par le Parlement européen. Mais d’ores et déjà, les réactions américaines ne se sont pas fait attendre. Les sociétés américaines estiment que cette mesure devrait entraîner une hausse de 15 à 25 % du prix des produits touchés. L’Association américaine pour les technologies de l’information (ITAA), qui compte 500 entreprises informatiques, a estimé que cette réglementation risquerait de diminuer les ventes de produits américains en Europe. La situation est d’autant plus tendue que les travaux sur la taxation du commerce en ligne sont toujours en cours au sein de l’Organisation pour la croissance et le développement économiques (OCDE).

Côté européen, certains se réjouissent de cette disposition à l’image du fournisseur d’accès à Internet britannique Freeserve, filiale du français Wanadoo, qui espère une concurrence plus loyale notamment face à l’un de ses concurrents, America OnLine, filiale d’AOL Time Warner. Reste que certains éditeurs de logiciels déclaraient à Reuters que la nouvelle directive aurait surtout pour effet d’ajouter un surcoût aux transactions commerciales en ligne, notamment pour les concepteurs de logiciels de sécurité et d’applications destinées aux produits mobiles que les utilisateurs doivent télécharger sur leur ordinateur avant de les installer.


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