La “taxe Google” refait son apparition au Sénat

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Supprimée par les députés en fin de semaine dernière, la “taxe Google” sur la publicité en ligne a tout de même été réintroduite par le Sénat. De son côté, le CNN publie ses propositions alternatives.

La “taxe Google” n’est pas enterrée : le cadavre bouge encore.  En fin de semaine, les députés avaient décidé de supprimer l’amendement concernant la « taxe Google », défendue par Philippe Marini, le rapporteur général UMP de la commission des Finances au Sénat.

Pour rappel, cette fameuse taxe vise à instaurer une taxe de 1% « sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français”.

Ainsi, cette taxe « est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées », stipulait l’amendement.

Ce serait donc aux annonceurs français  présents sur Internet de mettre la main à la poche. Cette taxe de 1% ne concernerait que les entreprises B2B et devra être payée dans les mêmes conditions que la TVA. Une “taxe Google” qui porte donc mal son nom car le groupe Internet américain y échapperait en jouant sur l’optimisation fiscale dans le cadre européen…

Selon les estimations, cette nouvelle taxe devrait rapporter entre 10 et 20 millions d’euros à l’Etat.

Mais il y a quelques jours Laure de la Raudière, députée de l’Eure-et-Loir et Secrétaire national UMP en charge du Numérique, a fait savoir que son amendement de suppression de la “taxe Google” a été adopté par l’Assemblée nationale.

Mais l’affaire est encore loin d’être terminée…  Philippe Marini tient à instaurer cette fameuse taxe sur l’achat des services de publicité en ligne en France.

Pour l’élu UMP, la taxation des services de publicité sur Internet ne pouvait plus être ignoré.

« Il faut faire prévaloir l’équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence« , a souligné le rapporteur général UMP de la commission des Finances.

« La taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espace publicitaire en ligne, tels que Google », avait-il déclaré il y quelques mois.

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